Le transport aérien aux Comores est régi par la nouvelle Loi 17-016/AU du 02 décembre 2017 portant code de l’aviation civile. Conformément à cette loi, l’Autorité en charge de réguler et superviser le transport aérien aux Comores est l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie (ANACM). Elle est autonome depuis mars 2008 afin de pouvoir assumer avec efficacité son rôle de superviseur de la sécurité et de la sureté du transport aérien.
Les 3 aéroports comoriens sont gérés par la Société “Aéroports des Comores (ADC)”, une société fondée en septembre 2018 et composée de l’aéroport de Bandar es Salam à Mohéli, de l’aéroport de Ouani à Anjouan et de l’Aéroport International Moroni Prince Said Ibrahim (AIMPSI). L’assistance en escale des compagnies aux Comores est assurée par la Société “Com’Air Assistance”.
La fourniture de service de la navigation aérienne est assurée depuis 2004 par l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et Madagascar (ASECNA).
Les principales compagnies internationales opérant des vols aux Comores sont Kenya Airways et Ethiopian Airlines qui effectuent des vols des passagers journaliers. Turkish Airlines, Air Madagascar, Air Tanzanie, Air Austral et Ewa Air effectuent chacun trois rotations par semaine à partir d’Istamboul, d’Antananarivo, de Dar Es Salaam, de l’île de la Réunion dans l’Océan indien et de Mayotte. La Compagnie malgache Madagasikara Airways, effectue deux rotations par semaine à partir de la ville de Mahajanga.
Pour les vols nationaux, deux Compagnies de droit comorien “AB Aviation” et “Inter Iles Air” offrent un service régulier de transport aérien de passagers entre les îles de l’Union des Comores avec deux appareils de type Embraer 120 (avions de 30 places) pour AB Aviation et 2 appareils de type SAAB 340 et Cessna 208 pour la compagnie Inter Iles Air. Ces compagnies effectuent des vols quotidiens entres les îles de l’Union des Comores et trois fois par semaine sur Dar Es Salam.
4.1 Comores liste de contact du gouvernment
4.5 Comores liste de contact Aéroportuaire
Procédures pour les aéronefs immatriculés étranger
Toute personne ou organisation qui souhaite immatriculer un aéronef en Union des Comores doit déposer à l’Autorité de l’aviation civile :
- Lettre de demande d’immatriculation signée par le propriétaire ou la personne ayant mandat de faire cette demande.
- Formulaire de demande d’immatriculation (ANACM AIR FORM R7-2) accompagnés de tous les documents demandés dans ce formulaire.
- Demande de classification de l’aéronef.
L’ANACM accuse réception du dossier de la demande et en étudie l'éligibilité, puis notifie l’état de conception et demande à l’organisme de conception l’accès à la documentation technique de l’aéronef à immatriculer.
Lorsque la demande est jugée recevable, une immatriculation est réservée. A cette occasion le propriétaire de l'aéronef est informé pour préparation de l’inspection physique de l’aéronef.
NB: Si l’aéronef est sujet à une inscription de droit (location, hypothèque ...) le postulant est tenu de fournir d’autres pièces figurant en d’autres procédure (Procédure d’inscription de droit sur aéronef).
La condition pour immatriculer un aéronef en Union des Comores, est qu’il ne doit pas dater de plus de 25 ans et être en conformité avec le Règlement Aéronautique des Comores (RAC 07) relatif à l’immatriculation des aéronefs.
Lors de la demande d’inscription d’un nouveau type d’appareil au registre pour lequel une qualification de type est nécessaire et que l’ANACM ne dispose pas de personnel ayant ces qualifications, le propriétaire ou l’exploitant doit s’engager à défrayer les coûts associés à la formation/qualification de ce type pour un inspecteur exploitation et un inspecteur navigabilité au minimum.
Les étapes requises pour enregistrer un aéronef sont les suivantes :
1- Candidature (comment et où l'obtenir)
Le formulaire de demande d’immatriculation se trouve en ligne dans le site de l’ANACM (www.anacm-comores.com); il est aussi possible de le demander à la direction de la Sécurité des vols (DVS) de l’ANACM
2- Enregistrement et exigences de sécurité
Il y a un registre comorien d’immatriculation des aéronefs civils sur lequel sont inscrits les aéronefs répondant aux conditions précisées au Chapitre premier, Titre II du Code de l’Aviation Civile de l’Union des Comores et aux exigences du Règlement Aéronautique de Comores relative à l’immatriculation des aéronefs (RAC 07).
Le registre contient pour chaque aéronef immatriculé en Union des Comores au minimum les informations figurant sur le certificat d'immatriculation de l'aéronef.
Ce registre est tenu par l’Autorité de l’Aviation Civile.
3- Documentation de l'exploitant, de l'aéronef et de l'équipage
Tous les documents sont listés dans les formulaires à déposer
4- Autres commentaires tels que la chronologie du processus, les problèmes communs, etc.
La durée du processus d’immatriculation peut être rapide, mais dépend du postulant et de sa capacité à fournir avec exactitude et conformité les documents exigés et à sa capacité de payer les formations des inspecteurs, selon les cas.
En annexe les documents suivants pour l’enregistrement d’un aéronef étranger :
