http://www.douanes.dj/index.php/en/
https://www.dpcs.dj/TFBPCS/cusLogin/login.cl
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est l’une des régies financières relevant du Ministère du budget.
Pour obtenir les coordonnées des autorités douanières gouvernementales, veuillez suivre le lien ci-dessous : (Voir section 4-1 contact gouvernement)
Réponse d’urgence
Remarque : Cette section contient des informations liées et applicables aux périodes de « crise ». Ces instruments peuvent être activés lorsqu’une urgence est officiellement déclarée par le gouvernement. Lorsque cela se produit, le gouvernement définit généralement un processus simplifié pour importer des marchandises affranchies de droits et de taxes.
Description des Accords / Conventions |
Ratifiés par Djibouti ? (Oui / Non) |
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Membre de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) |
Oui, le 19 mars 2008 |
Convention de Kyoto Révisée Annexe J-5 |
Non |
Accord Modèle OCHA |
Non |
Convention Tampere (relative à la fourniture de ressources de télécommunication pour l'atténuation des catastrophes et les opérations de secours) https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXV-4&chapter=25&clang=_fr
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Non |
Accords régionaux – Union douanière
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Oui IGAD (Intergovernmental Authority on Development) créée en 1996 avec 8 états membres
COMESA (Common Market for Eastern and Southern Africa) qui comprend 21 états africains crée en 1994 et ratifié par Djibouti le 31/10/2000 https://www.comesa.int/?lang=fr
Accord du 1er juin 1981 pour la promotion, la protection et la garantie des Investissements entre les États membres de l’Organisation de la Conférence Islamique ; entré en vigueur le 23 septembre 1986.
Accord unifié de 1982 pour l’investissement des capitaux arabes dans les États arabes.
Quatrième Convention ACP – CEE (Lomé IV) de 1989, entrée en vigueur le 1er mars 1990
Charte sur un régime d'entreprises industrielles multinationales (EIM) dans la zone d’échanges préférentielle (PTA) pour les États d'Afrique d l’Est et du Sud, signée le 21 novembre 1990 et entrée en vigueur en août 1995. Source : Zone d'échanges préférentielle pour États d'Afrique orientale et australe : Rapport de la seizième Réunion du Conseil des Ministres, 17-19 novembre 1990, Mbabane, Swaziland (PTA/CM/XVI/2)
Statuts de la Société Islamique pour l'Assurance des Investissements et des Crédits à l'Exportation du 19 février 1992, entrés en vigueur le 1er août 1994 |
Exemption Régime Régulier (Réponse non urgente)
Le code douanier de la République de Djibouti dispose ce qui suit : (page 77 SECTION II – IMPORTATIONS EFFECTUEES A DIVERS TITRES – Article 223)
http://www.douanes.dj/images/code-douanes-2011.pdf
Bénéficient de la franchise de droits prévue à l'article 217, entre autres, les marchandises expédiées à titre de dons ou acquises par des organismes à caractère humanitaire ou œuvres de bienfaisance et destinées à être distribuées gratuitement à des nécessiteux, sinistrés handicapés et autres catégories de personnes dignes d'être secourues
Une compilation générale des réglementations, tarifs, publications, contacts peut être obtenue auprès des douanes. www.douanes.dj (site non mis à jour régulièrement)
Le principal conseil aux opérateurs du marché est d’obtenir de la douane une confirmation écrite avant l'expédition via un déclarant/transitaire fiable, surtout lorsqu'il ne s'agit pas de livraisons courantes.
Exigences organisationnelles pour obtenir la franchise des droits
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Agences des Nations-Unis |
Approbation obtenue auprès du service du protocole de MAECI (ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale) L’ONU et ses agences spécialisées, les hauts-commissariats du patrimoine commun, les ambassades, consulats ou missions diplomatiques sont exonérés des droits puis taxes sur à l'importation d'articles à leurs fins. Il existe cependant des procédures d'exonération qui doivent être respectées par l'agence. Le gouvernement de Djibouti (GoD) établit avec les agences des Nations Unies présentes dans le pays des protocoles d’accord avec des clauses spécifiques relatives aux installations, privilèges et immunités pour les personnels, fret et équipement à importer/exporter. Le PAM a signé 06 octobre 1981 un protocole d’accord avec le GoD via le MAECI. Ce protocole d’accord constitue avec les conventions des Nations Unies ratifiées, le cadre des opérations en matière d'exonération des droits et taxes. https://www.un.org/en/ethics/assets/pdfs/Convention%20of%20Privileges-Immunities%20of%20the%20UN.pdf
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Organisations Non Gouvernementales (ONG) |
Approbation obtenue auprès du service protocole de MAECI
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Procédure de demande d'exonération des droits et taxes
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Généralités (inclure une liste de la documentation nécessaire) |
Important ! Service protocole MAECI :
Douane
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Processus à suivre pour la mise en œuvre d’une exonération douanière (étape par étape ou organigramme)
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Exigences relatives aux certificats d’exonération des droits et taxes
Exigences relatives aux certificats d'exonération des droits et taxes (par marchandise)
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|
Aliments |
NFI (Abris, WASH, Education) |
Médicaments |
Véhicules & pièces détachées |
Personnel & Fournitures de bureau |
Équipement de télécoms |
Facture |
Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem Une autorisation de la présidence de la république pourrait s’avérer nécessaire |
AWB/BL/autres Documents |
Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Donation/ Certificats Non-Commerciaux |
Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Liste de colisage |
Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Autres documents |
Lettre de l'agence et Note verbale signée par le ministère de Affaires étrangères |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Notes additionnelles :
Dans le cas où un protocole d'accord a déjà été signé, une réponse positive est prévisible. Pour les équipements de télécommunications sensibles, une demande supplémentaire adressée à la présidence de la république est normalement nécessaire. |
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Dédouanement - http://www.douanes.dj/index.php/en/2-uncategorised/41-application-mobile
La douane Djiboutienne met à la disposition des usagers, douaniers, particuliers ou professionnels, un outil de communication et d'information, pratique : une application mobile que vous pouvez télécharger via le lien ci-dessus.
Cette application mobile offre une large accessibilité sur les procédures de dédouanement, le guide du voyageur, les commissionnaires en douane (transitaires) de Djibouti, mais aussi permet de télécharger et/ou de consulter des documents importants tels que par exemple le code des douanes ou celui des investissements, les contacts téléphoniques utiles et ceux de la Douane et bien plus encore, voir même de consulter le site web de la douane à travers l’application.
Elle propose des éclairages sur les aspects liés à l’activité de l’administration des douanes.
Informations Générales
Informations douanières |
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Exigences documentaires |
Documents exigibles pour l’importation :
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Embargos |
La douane interdit l'importation / l'exportation de produits contaminés pouvant être dangereux pour la santé humaine végétale ou animal. La douane exige un certificat de conformité du fret des autorités compétentes faute de quoi la marchandise est détruite/incinérée. |
Articles prohibés |
PROHIBITION (Code des douanes p. 22-23, Art 38, 39) Des formalités particulières sont exigées pour les articles suivants :
Prohibitions à titre relatif
Prohibées à titre absolu
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Restrictions Générales |
La loi n° 51/AN/09/6ème L portant Code de l’Environnement dispose qu’il est interdit, sans l’accord préalable du Ministère chargé de l’Environnement, l’importation, le transit et l’exportation d’organismes génétiquement modifiés. https://www.journalofficiel.dj/texte-juridique/loi-n51-an-09-6eme-l-portant-code-de-lenvironnement/
Selon la législation en vigueur, l'importation des véhicules dont le volant est à droite est prohibée de même que les sachets plastiques non biodégradables. |
Exigences en matière de documents de dédouanement
Exigences relatives aux documents de dédouanement (par marchandise)
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Aliments |
NFI (Abris, WASH Education) |
Médicaments |
Véhicules & Pièces détachées |
Personnel et fournitures de bureau |
Equipements de télécoms |
Attestation d'exemption D&T |
1 Original de la demande d’exemption endossée et cachetée par la MAECI |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Facture |
2 Originaux + 1 copie S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
AWB/BL/ Autres documents de transport |
3 Originaux + 1 copie S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Donation/ Certificats Non-Commerciaux |
1 Original + 1 copie S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Listes de colisage
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2 Originaux + 1 copie S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Certificat Phytosanitaire |
1 Original + 1 copie S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Autres documents |
Lettre de demande d’exonération – 1 original |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Notes Additionnelles :
Pour les équipements de télécommunications sensibles, une demande supplémentaire adressée au Président de la République est normalement nécessaire
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Régime de transit
POUR L'ÉTHIOPIE :
Il existe un protocole d'accord entre Djibouti et l'Éthiopie concernant le transit douanier.
Import
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L'agence humanitaire reçoit les documents d'expédition du siège ou du fournisseur, endosse le connaissement original et le remet au transitaire avec les documents d'expédition originaux, c'est-à-dire le connaissement et les copies des certificats (d'origine, sanitaire et phytosanitaire), la liste de colisage et la facture commerciale.
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Le transitaire présente le connaissement original à la compagnie maritime et/ou à l'agent maritime afin de percevoir le bon de livraison.
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Le transitaire paie les taxes portuaires, prépare la déclaration douanière et la soumet à la douane avec les documents d'expédition (connaissement original, liste de colisage original, facture commerciale original et copie des certificats d'origine, etc.), les factures portuaires (droits portuaires et THC) comme support.
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La douane de Djibouti vérifie tous les documents et émet la déclaration de mainlevée de la cargaison.
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Le transitaire récupère la déclaration de douane de Djibouti et prépare le laisser passer des camions pour transférer les conteneurs du port à l'entrepôt de l’agence Humanitaire.
Export/Transit direct
Le dédouanement débute avec les autorités douanières Ethiopiennes qui doivent émettre une déclaration a l’intention de l’agence humanitaire à Djibouti.
Le bureau de la douane Ethiopienne basé au port de Djibouti exige les documents douaniers éthiopiens et les documents d'expédition pour vérification dans le système de l’existence de la « Déclaration de permis de transit et de la lettre de transport » délivrés par la douane Ethiopienne afin que l'autorisation d'expédition et/ou de franchissement de la frontière soit donnée.
L’agence humanitaire remet au transitaire les documents douaniers éthiopiens copie, connaissement original et copie des certificats (origine, santé et phytosanitaire), liste de colisage original et facture commerciale original.
Le transitaire prépare la déclaration en douane en fonction de la destination finale et la soumet à la douane avec les documents d'expédition (copie du connaissement, liste de colisage, facture Commerciale et Certificats d'Origine, etc.), Factures Portuaires (Droits Portuaires et THC) et document douanier éthiopien (Déclaration de permis de transit).
Le transitaire prépare la déclaration en douane en fonction de la destination finale et la soumet à la douane avec les documents d'expédition. Les douanes de Djibouti vérifient tous les documents et délivrent la déclaration de mainlevée de la cargaison.
Le transitaire récupère la déclaration de dédouanement djiboutienne et procède au retrait de marchandise de l’enceinte portuaire et peut traverser sans soucis la frontière djiboutienne.
Le transitaire prépare le dédouanement éthiopien (déclaration imprimée) pour le camion afin de traverser la frontière éthiopienne.
POUR D’AUTRES DESTINATIONS
Puisqu'aucun autre pays n'a de représentation douanière à Djibouti, seules les douanes de Djibouti interviennent pour les autorisations et le dédouanement.