1.3 Information douanière

http://www.douanes.dj/index.php/en/

https://www.dpcs.dj/TFBPCS/cusLogin/login.cl

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est l’une des régies financières relevant du Ministère du budget.

Pour obtenir les coordonnées des autorités douanières gouvernementales, veuillez suivre le lien ci-dessous : (Voir section 4-1 contact gouvernement)

Réponse d’urgence

Remarque : Cette section contient des informations liées et applicables aux périodes de « crise ». Ces instruments peuvent être activés lorsqu’une urgence est officiellement déclarée par le gouvernement. Lorsque cela se produit, le gouvernement définit généralement un processus simplifié pour importer des marchandises affranchies de droits et de taxes.

Description des Accords / Conventions	Ratifiés par Djibouti ? (Oui / Non)
Membre de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) https://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/about-us/wco-members/liste-des-membres-de-lomd-avec-dates-dadhsion.pdf?db=web	Oui, le 19 mars 2008
Convention de Kyoto Révisée Annexe J-5 https://www.wcoomd.org/Topics/Facilitation/Instrument%20and%20Tools/Conventions/pf_revised_kyoto_conv/Instruments	Non
Accord Modèle OCHA	Non
Convention Tampere (relative à la fourniture de ressources de télécommunication pour l'atténuation des catastrophes et les opérations de secours) https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXV-4&chapter=25&clang=_fr	Non
Accords régionaux – Union douanière	Oui IGAD (Intergovernmental Authority on Development) créée en 1996 avec 8 états membres https://igad.int/ COMESA (Common Market for Eastern and Southern Africa) qui comprend 21 états africains crée en 1994 et ratifié par Djibouti le 31/10/2000 https://www.comesa.int/?lang=fr Accord du 1er juin 1981 pour la promotion, la protection et la garantie des Investissements entre les États membres de l’Organisation de la Conférence Islamique ; entré en vigueur le 23 septembre 1986. Accord unifié de 1982 pour l’investissement des capitaux arabes dans les États arabes. Quatrième Convention ACP – CEE (Lomé IV) de 1989, entrée en vigueur le 1er mars 1990 Charte sur un régime d'entreprises industrielles multinationales (EIM) dans la zone d’échanges préférentielle (PTA) pour les États d'Afrique d l’Est et du Sud, signée le 21 novembre 1990 et entrée en vigueur en août 1995. Source : Zone d'échanges préférentielle pour États d'Afrique orientale et australe : Rapport de la seizième Réunion du Conseil des Ministres, 17-19 novembre 1990, Mbabane, Swaziland (PTA/CM/XVI/2) Statuts de la Société Islamique pour l'Assurance des Investissements et des Crédits à l'Exportation du 19 février 1992, entrés en vigueur le 1er août 1994

Description des Accords / Conventions

Ratifiés par Djibouti ?

(Oui / Non)

Membre de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes)

https://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/about-us/wco-members/liste-des-membres-de-lomd-avec-dates-dadhsion.pdf?db=web

Oui, le 19 mars 2008

Convention de Kyoto Révisée Annexe J-5

https://www.wcoomd.org/Topics/Facilitation/Instrument%20and%20Tools/Conventions/pf_revised_kyoto_conv/Instruments

Non

Accord Modèle OCHA

Non

Convention Tampere (relative à la fourniture de ressources de télécommunication pour l'atténuation des catastrophes et les opérations de secours)

https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXV-4&chapter=25&clang=_fr

Non

Accords régionaux – Union douanière

Oui

IGAD (Intergovernmental Authority on Development) créée en 1996 avec 8 états membres

https://igad.int/

COMESA (Common Market for Eastern and Southern Africa) qui comprend 21 états africains crée en 1994 et ratifié par Djibouti le 31/10/2000

https://www.comesa.int/?lang=fr

Accord du 1er juin 1981 pour la promotion, la protection et la garantie des Investissements entre les États membres de l’Organisation de la Conférence Islamique ; entré en vigueur le 23 septembre 1986.

Accord unifié de 1982 pour l’investissement des capitaux arabes dans les États arabes.

Quatrième Convention ACP – CEE (Lomé IV) de 1989, entrée en vigueur le 1er mars 1990

Charte sur un régime d'entreprises industrielles multinationales (EIM) dans la zone d’échanges préférentielle (PTA) pour les États d'Afrique d l’Est et du Sud, signée le 21 novembre 1990 et entrée en vigueur en août 1995.

Source : Zone d'échanges préférentielle pour États d'Afrique orientale et australe : Rapport de la seizième Réunion du Conseil des Ministres, 17-19 novembre 1990,

Mbabane, Swaziland (PTA/CM/XVI/2)

Statuts de la Société Islamique pour l'Assurance des Investissements et des Crédits à l'Exportation du 19 février 1992, entrés en vigueur le 1er août 1994

Exemption Régime Régulier (Réponse non urgente)

Le code douanier de la République de Djibouti dispose ce qui suit : (page 77 SECTION II – IMPORTATIONS EFFECTUEES A DIVERS TITRES – Article 223)

http://www.douanes.dj/images/code-douanes-2011.pdf

Bénéficient de la franchise de droits prévue à l'article 217, entre autres, les marchandises expédiées à titre de dons ou acquises par des organismes à caractère humanitaire ou œuvres de bienfaisance et destinées à être distribuées gratuitement à des nécessiteux, sinistrés handicapés et autres catégories de personnes dignes d'être secourues

Une compilation générale des réglementations, tarifs, publications, contacts peut être obtenue auprès des douanes. www.douanes.dj (site non mis à jour régulièrement)

Le principal conseil aux opérateurs du marché est d’obtenir de la douane une confirmation écrite avant l'expédition via un déclarant/transitaire fiable, surtout lorsqu'il ne s'agit pas de livraisons courantes.

Exigences organisationnelles pour obtenir la franchise des droits

Agences des Nations-Unis

Approbation obtenue auprès du service du protocole de MAECI (ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale)

L’ONU et ses agences spécialisées, les hauts-commissariats du patrimoine commun, les ambassades, consulats ou missions diplomatiques sont exonérés des droits puis taxes sur à l'importation d'articles à leurs fins. Il existe cependant des procédures d'exonération qui doivent être respectées par l'agence.

Le gouvernement de Djibouti (GoD) établit avec les agences des Nations Unies présentes dans le pays des protocoles d’accord avec des clauses spécifiques relatives aux installations, privilèges et immunités pour les personnels, fret et équipement à importer/exporter.

Le PAM a signé 06 octobre 1981 un protocole d’accord avec le GoD via le MAECI. Ce protocole d’accord constitue avec les conventions des Nations Unies ratifiées, le cadre des opérations en matière d'exonération des droits et taxes.

https://www.un.org/en/ethics/assets/pdfs/Convention%20of%20Privileges-Immunities%20of%20the%20UN.pdf

Organisations Non Gouvernementales (ONG)

Approbation obtenue auprès du service protocole de MAECI

Les ONG sont tenues de signer un accord de projet avec le gouvernement pour avoir droit à une exonération des droits et taxes à l’importation. Ils doivent s'assurer que l'accord est signé par le ministère des Finances et/ou le ministère des Affaires étrangères.
S'il n'existe aucun accord, il est nécessaire de soumettre une lettre (directement ou par l'intermédiaire du ministère de tutelle du projet) au ministère des Affaires étrangères/ministère des Finances et de demander, avant toute expédition, les exemptions nécessaires.
Puisqu’il n’existe aucune réglementation en la matière, considérez ce qui précède comme une pratique courante et judicieuse.

Procédure de demande d'exonération des droits et taxes

Généralités (inclure une liste de la documentation nécessaire)

Important !

Service protocole MAECI :

Lettres : Demande d’exonération (Certifiée par le service de protocole du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale)
Note Verbale.
Formulaire remplie pour la déclaration de la demande d’exonération des droits et taxes en vertu du statut de l’utilisateur.
Documents de Transport (Connaissement/Lettre Transport Aérienne) endosses par l’agence humanitaire
Facture commerciale.
Liste de colisage.

Douane

Lettre d’exonération endossée par MAECI + Formulaire douanier rempli par l’agence humanitaire
Documents de Transport (Connaissement/Lettre Transport Aérienne) endossés par l’agence humanitaire
Facture commerciale.
Liste de colisage.

Processus à suivre pour la mise en œuvre d’une exonération douanière (étape par étape ou organigramme)

Réception de la pré-alerte d’expédition de la part du Siege/ Fournisseur et vérification des documents par l’agence humanitaire
Avant l'arrivée de l'expédition, l'agence humanitaire émet une lettre de demande d'exemption et une note verbale au ministère des Affaires étrangères (Protocole) avec copie des documents d'expédition, par ex. connaissement & Facture commerciale, liste de colisage et certificats optionnels (origine, sanitaire, phytosanitaire, fumigation…).
L’originale de la note verbale reste au ministère des Affaires étrangères et la lettre de demande d'exemption est endossée par le MAECI pour l’agence concernée avec la mention : « Autorisation d’exonération des droits et taxes de douanes comme privilèges diplomatiques’’
L'Agence humanitaire remplit le formulaire de « Demande d'Exonération des Droits et Taxes » des Douanes.
L'agence ou son déclarant ou transitaire soumet au directeur des douanes pour approbation à la fois la lettre (Demande d’exemption) et le formulaire (Demande d’Exonération des droits et taxes) avec copie des documents d'expédition, par ex. Connaissement et facture commerciale, Liste de colisage et Certificats optionnels (origine, sanitaire, phytosanitaire) pour procéder au dédouanement.
L'agence humanitaire endosse le connaissement original et le remet au transitaire la demande d’exonération approuvée par MAECI et le formulaire douaniers rempli par l’agence ainsi que les documents d'expédition originaux, par ex. Connaissement, certificats (origine, sanitaire et phytosanitaire, fumigation…), liste de colisage et facture commerciale
Le transitaire présente le connaissement original à la compagnie maritime et/ou a l’Agent maritime afin de récupérer le Bon de Livraison.
Le transitaire paie les taxes portuaires.
Le transitaire prépare la déclaration en douane en fonction de la destination finale et soumet à la douane la demande d'exonération, le formulaire douanier et les documents d'expédition (copie du connaissement, de la liste de colisage, de la facture commerciale et/ou d'une lettre de l'agence indiquant la valeur de la marchandise et les Certificats d'Origine, etc.) et les Factures Portuaires (Droits Portuaires et THC).
Les douanes de Djibouti vérifient tous les documents et délivrent la déclaration de mainlevée de la cargaison.
Le transitaire récupère la déclaration de dédouanement et se dirige sur l’enceinte portuaire afin de récupérer l'envoi au port et de le livrer jusqu'à la destination finale.

Exigences relatives aux certificats d’exonération des droits et taxes

Exigences relatives aux certificats d'exonération des droits et taxes (par marchandise)
	Aliments	NFI (Abris, WASH, Education)	Médicaments	Véhicules & pièces détachées	Personnel & Fournitures de bureau	Équipement de télécoms
Facture	Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN	Idem	Idem	Idem	Idem	Idem Une autorisation de la présidence de la république pourrait s’avérer nécessaire
AWB/BL/autres Documents	Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN	Idem	Idem	Idem	Idem	Idem
Donation/ Certificats Non-Commerciaux	Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN	Idem	Idem	Idem	Idem	Idem
Liste de colisage	Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN	Idem	Idem	Idem	Idem	Idem
Autres documents	Lettre de l'agence et Note verbale signée par le ministère de Affaires étrangères	Idem	Idem	Idem	Idem	Idem
Notes additionnelles : Dans le cas où un protocole d'accord a déjà été signé, une réponse positive est prévisible. Pour les équipements de télécommunications sensibles, une demande supplémentaire adressée à la présidence de la république est normalement nécessaire.

Exigences relatives aux certificats d'exonération des droits et taxes (par marchandise)

Aliments

NFI (Abris, WASH, Education)

Médicaments

Véhicules & pièces détachées

Personnel & Fournitures de bureau

Équipement de télécoms

Facture

Originale

OUI

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN

Idem

Une autorisation de la présidence de la république pourrait s’avérer nécessaire

AWB/BL/autres Documents

Originale

OUI

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN

Idem

Donation/ Certificats Non-Commerciaux

Originale

OUI

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN

Idem

Liste de colisage

Originale

OUI

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN

Idem

Autres documents

Lettre de l'agence et Note verbale signée par le ministère de Affaires étrangères

Idem

Notes additionnelles :

Dans le cas où un protocole d'accord a déjà été signé, une réponse positive est prévisible.

Pour les équipements de télécommunications sensibles, une demande supplémentaire adressée à la présidence de la république est normalement nécessaire.

Dédouanement - http://www.douanes.dj/index.php/en/2-uncategorised/41-application-mobile

La douane Djiboutienne met à la disposition des usagers, douaniers, particuliers ou professionnels, un outil de communication et d'information, pratique : une application mobile que vous pouvez télécharger via le lien ci-dessus.

Cette application mobile offre une large accessibilité sur les procédures de dédouanement, le guide du voyageur, les commissionnaires en douane (transitaires) de Djibouti, mais aussi permet de télécharger et/ou de consulter des documents importants tels que par exemple le code des douanes ou celui des investissements, les contacts téléphoniques utiles et ceux de la Douane et bien plus encore, voir même de consulter le site web de la douane à travers l’application.

Elle propose des éclairages sur les aspects liés à l’activité de l’administration des douanes.

Informations Générales

Informations douanières

Exigences documentaires

Documents exigibles pour l’importation :

Connaissement original ;
Lettre de transport aérien
Liste de colisage ;
Certificat d'origine, sanitaire, phytosanitaire
Titre de transport ;
Facture commerciale
Lettre de garantie (si le navire vient ou accoste sans documents)

Embargos

La douane interdit l'importation / l'exportation de produits contaminés pouvant être dangereux pour la santé humaine végétale ou animal. La douane exige un certificat de conformité du fret des autorités compétentes faute de quoi la marchandise est détruite/incinérée.

Articles prohibés

PROHIBITION (Code des douanes p. 22-23, Art 38, 39)

https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/aviation-57c71.appspot.com/o/AIP%2FPublications%20d'Information%20A%C3%A9ronautique%2FAIP-DJIBOUTI.pdf?alt=media&token=3183b89c-e2e5-4f08-a1dd-3632182c934d

Des formalités particulières sont exigées pour les articles suivants :

Prohibitions à titre relatif

Marchandises en admission temporaire ;
Stupéfiants et substances psychotropes (autorisation du ministère de la Santé Publique - Inspection de la pharmacie) ;
Médicaments (importations réservées aux pharmaciens locaux) ;
Végétaux, semences, terres et leurs emballages (contrôle phytosanitaire par le ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et exigibilité à l'importation d'un certificat phytosanitaire du pays d’origine) ;
Produits parasitaires réputés dangereux (autorisation du ministère de l’Agriculture et du Développement Rural) ;
Animaux vivants, produits et denrées d'origine animale ainsi que produits de la pêche (Autorisation du ministère de l’Agriculture et du Développement Rural) ;
Animaux sur pieds (exportations réservées à des exportateurs agréés par le Ministère du Commerce) ;
Khat (importations réservées à des importateurs de nationalité djiboutienne agréés par le Ministère du Commerce) ;
Matériaux de construction (visa préalable du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics) ;
Armes, articles d'armement, munitions, matériels de guerre, équipement et d'une manière générale tous matériels ou produits à usage militaire ainsi que les armes de chasse et de défense (autorisation du ministère de l’Intérieur) ;
Matériels du ressort du monopole des postes et télécommunications (autorisation du Ministère chargé des Postes et Télécommunications)

Prohibées à titre absolu

Les importations, exportations et transits de produits originaires ou en provenance d’Israël ;
L’importation et la commercialisation de certains produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ;
L'importation de déchets ou résidus industriels toxiques, radioactifs ou polluants ;
L'importation de toutes publications, de films sous forme de vidéocassette ou sous forme d'autres procédés, de disques, de photos ou d'enregistrements sonores à caractère pornographique

Restrictions Générales

La loi n° 51/AN/09/6ème L portant Code de l’Environnement dispose qu’il est interdit, sans l’accord préalable du Ministère chargé de l’Environnement, l’importation, le transit et l’exportation d’organismes génétiquement modifiés.

https://www.journalofficiel.dj/texte-juridique/loi-n51-an-09-6eme-l-portant-code-de-lenvironnement/

Selon la législation en vigueur, l'importation des véhicules dont le volant est à droite est prohibée de même que les sachets plastiques non biodégradables.

Exigences en matière de documents de dédouanement

Exigences relatives aux documents de dédouanement (par marchandise)

Aliments

NFI (Abris, WASH Education)

Médicaments

Véhicules & Pièces détachées

Personnel et fournitures de bureau

Equipements de télécoms

Attestation d'exemption D&T

1 Original de la demande d’exemption endossée et cachetée par la MAECI

Idem

Facture

2 Originaux + 1 copie

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN

Idem

AWB/BL/ Autres documents de transport

3 Originaux + 1 copie

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN

Idem

Donation/ Certificats Non-Commerciaux

1 Original + 1 copie

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN

Idem

Listes de colisage

2 Originaux + 1 copie

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN

Idem

Certificat

Phytosanitaire

1 Original + 1 copie

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN

Idem

Autres documents

Lettre de demande d’exonération – 1 original

Idem

Notes Additionnelles :

Pour les équipements de télécommunications sensibles, une demande supplémentaire adressée au Président de la République est normalement nécessaire

Régime de transit

POUR L'ÉTHIOPIE :

Il existe un protocole d'accord entre Djibouti et l'Éthiopie concernant le transit douanier.

Import

L'agence humanitaire reçoit les documents d'expédition du siège ou du fournisseur, endosse le connaissement original et le remet au transitaire avec les documents d'expédition originaux, c'est-à-dire le connaissement et les copies des certificats (d'origine, sanitaire et phytosanitaire), la liste de colisage et la facture commerciale.
Le transitaire présente le connaissement original à la compagnie maritime et/ou à l'agent maritime afin de percevoir le bon de livraison.
Le transitaire paie les taxes portuaires, prépare la déclaration douanière et la soumet à la douane avec les documents d'expédition (connaissement original, liste de colisage original, facture commerciale original et copie des certificats d'origine, etc.), les factures portuaires (droits portuaires et THC) comme support.
La douane de Djibouti vérifie tous les documents et émet la déclaration de mainlevée de la cargaison.
Le transitaire récupère la déclaration de douane de Djibouti et prépare le laisser passer des camions pour transférer les conteneurs du port à l'entrepôt de l’agence Humanitaire.

Export/Transit direct

Le dédouanement débute avec les autorités douanières Ethiopiennes qui doivent émettre une déclaration a l’intention de l’agence humanitaire à Djibouti.

Le bureau de la douane Ethiopienne basé au port de Djibouti exige les documents douaniers éthiopiens et les documents d'expédition pour vérification dans le système de l’existence de la « Déclaration de permis de transit et de la lettre de transport » délivrés par la douane Ethiopienne afin que l'autorisation d'expédition et/ou de franchissement de la frontière soit donnée.

L’agence humanitaire remet au transitaire les documents douaniers éthiopiens copie, connaissement original et copie des certificats (origine, santé et phytosanitaire), liste de colisage original et facture commerciale original.

Le transitaire prépare la déclaration en douane en fonction de la destination finale et la soumet à la douane avec les documents d'expédition (copie du connaissement, liste de colisage, facture Commerciale et Certificats d'Origine, etc.), Factures Portuaires (Droits Portuaires et THC) et document douanier éthiopien (Déclaration de permis de transit).

Le transitaire prépare la déclaration en douane en fonction de la destination finale et la soumet à la douane avec les documents d'expédition. Les douanes de Djibouti vérifient tous les documents et délivrent la déclaration de mainlevée de la cargaison.

Le transitaire récupère la déclaration de dédouanement djiboutienne et procède au retrait de marchandise de l’enceinte portuaire et peut traverser sans soucis la frontière djiboutienne.

Le transitaire prépare le dédouanement éthiopien (déclaration imprimée) pour le camion afin de traverser la frontière éthiopienne.

POUR D’AUTRES DESTINATIONS

Puisqu'aucun autre pays n'a de représentation douanière à Djibouti, seules les douanes de Djibouti interviennent pour les autorisations et le dédouanement.