1.2 Agences de régulation et de contrôle qualité
ARMD - Autorité de régulation multisectorielle de Djibouti
Créée auprès de la Présidence de la République, l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti est chargée de la régulation des activités exercées sur le territoire national dans les secteurs suivants :
- Télécommunications, technologies de l’information et de communication ;
- Les énergies renouvelables et non renouvelables, les gaz ;
- Et tout autre secteur dont elle aura la charge.
Elle a notamment pour mission d’assurer la concurrence et le bon fonctionnement des marchés, de mettre en œuvre les lois, décrets, arrêtés pris par le législateur ou l’Autorité réglementaire, imposant des obligations ou accordant des droits aux opérateurs économiques, et d’assurer le respect de ces lois et règlements.
DPFZA - Djibouti ports and Free Zones Authority
L'Autorité des ports et des zones franches de Djibouti est le régulateur des ports, des zones franches et des professions de transport connexes de Djibouti. Elle investit également à travers sa filiale GHIH (Great Horn Investment Holding) dans des projets d'infrastructures majeurs du pays ; Il a déjà investi plus de 1,1 milliard de dollars au cours des huit dernières années dans la construction de ports, de zones de libre-échange... etc.
L'Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti a été créée par le décret modifié n°2003-0207/PRE du 9 octobre 2003 (prévoyant que l'Autorité de la Zone Franche de Djibouti devient l'Autorité des Ports et des Zones Franches) de Djibouti.
DPFZA a pour mandat de :
- Promouvoir les Ports et Zones Franches de Djibouti en tant que plateforme commerciale et logistique ;
- Établir un environnement favorable aux affaires avec un cadre juridique axé sur les affaires
- Réglementer les ports et zones franches
- Investir dans les infrastructures, les transports et l'énergie à travers sa branche d'investissement GHIH (Great Horn Investment Holding)
ANRCB - Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques
L’Autorité Nationale assure au nom de l’Etat, le contrôle de la sécurité et sûreté radiologiques, nucléaires, chimiques et biologiques pour protéger la population et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires, chimiques et biologiques conformément à la loi n°107AN/20/8ème portant création de l’Autorité Nationale de Sécurité et de Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.
A ce titre, nul ne peut entreprendre une activité ou une pratique impliquant des sources de rayonnements ionisants, s’il n’est pas titulaire d’une autorisation délivrée par l’Autorité Nationale ;
Tout Ministère, Etablissement public ou privé devra notifier à. l’Autorité Nationale l’importation ou l’exportation de matières nucléaires, chimiques ou biologiques aux fins d’obtention d’une autorisation conformément aux prescriptions de la loi 102/AN/20/8ème et 106/AN/20/8ème L relative à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l’application des garanties.
Comité national multisectoriel pour la promotion, la régulation et la réglementation du commerce extérieur
Le Comité a pour mission de réfléchir sur une série de thématiques en lien avec la promotion, la régulation et la réglementation du commerce extérieur. Il a un rôle consultatif pour :
- Identifier les défis rencontrés par les opérateurs économiques, les promoteurs et les investisseurs sur le marché extérieur et proposer des mesures adéquates ;
- Analyser les données commerciales imports et exports des biens et services ;
- Examiner les chaînes et processus d’importation et de l’exportation ;
- Réaliser des études de prospection des marchés régionaux et internationaux ;
- Mener une diplomatie commerciale pour garantir des sources d’approvisionnement en période de crises exogènes.
- Proposer toutes autres mesures pour la promotion, la régulation et la réglementation du commerce extérieur.
ADN - Agence Djiboutienne des Normes et de la qualité
Créée le 14 janvier 2021, L’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité est rattachée au Ministère du Commerce. C’est l’organisme national de référence en matière d’élaboration des normes.
A ce titre, elle est chargée notamment :
- De l’élaboration et d’homologation des normes ;
- De la certification de la conformité aux normes ;
- De la promotion des normes et de la démarche qualité auprès des administrations publiques, parapubliques et des organisations du secteur privé ;
- De l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité ;
- Du raccordement des laboratoires d’étalonnage au système international de métrologie ;
- Du suivi de la coopération avec les organismes internationaux et les comités spécialisés dans les domaines de la normalisation et de la qualité ;
- De la conduite des études relatives à la normalisation et de l’élaboration des propositions de mesures visant à améliorer la qualité des produits et services et respect des normes ;
- De la diffusion des informations et de la documentation sur les normes et la qualité ;
- De toute autre mission qui pourrait lui être confiée par le Gouvernement, dans le domaine des normes et de la qualité.
Commission de Régulation des Partenariats Public Privé - PPP
La Commission de Régulation des PPP est une Autorité Administrative Indépendante jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placée auprès de la Présidence de la République.
Dans le cadre de la passation des PPP, la Commission de Régulation des PPP a pour missions :
- De recueillir et trancher toute contestation déposée par un soumissionnaire évincé avant la signature du contrat par l’Autorité Contractante ;
- De trancher les contestations relatives à l’acceptation d’une offre spontanée en méconnaissance des conditions et critères prévues à l’article 33 de la Loi n°186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé formulées par tout concurrent de l’opérateur ayant soumis l’Offre Spontanée.
Dans le cadre de l’exécution des Contrats de PPP, la Commission de Régulation des PPP est chargée de :
- Rechercher des éléments de droit ou de fait en vue de proposer aux parties au Contrat de PPP une solution amiable et équitable aux différends relatifs à l’exécution des contrats passés en application de la loi n°186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé avant saisine éventuelle des juridictions nationales ou mise en œuvre éventuelle du recours à l’arbitrage ;
- Trancher les différends entre les usagers et le Partenaire relatifs à l’exécution du contrat avant saisine éventuelle des juridictions nationales.
Il appartient à la Commission de Régulation des PPP de :
- Proposer toute évolution de la réglementation applicable aux PPP après avis de l’Unité PPP placée auprès du Ministère en charge de l’Economie et des Finances ;
- Préparer la partie du rapport d’évaluation de la Politique PPP portant sur l’évaluation de l’exécution des PPP, prévu à l’article 13 de la Loi n°186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé.
AAC - Autorité de l’Aviation Civile
https://djibaviationcivile.com/
L'Autorité de l'Aviation Civile (AAC), créée conformément à la Loi n°108/AN/10/6èmeL du 10 janvier 2011, est un établissement public administratif, rattaché au Ministère de l’Equipement et des Transports en République de Djibouti. Elle est chargée de la mise en œuvre de la politique aéronautique nationale, notamment de la règlementation et de la supervision de l'aviation civile, en matière de sécurité, de sûreté, de la protection de l’environnement et d'économie. Son objectif est de veiller au développement sûr, ordonné et efficient de l'aviation civile en République de Djibouti.
Cette création a répondu au souci du gouvernement Djiboutien de mettre son aviation civile au standard de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) qui préconise la cession de la gestion de l’aviation civile à des organismes autonomes à l’image de ce qui se fait déjà dans plusieurs pays environnants.
À cet effet, l'Autorité de l'Aviation Civile (AAC) est chargée :
- D’assister le Gouvernement dans la définition et la conduite de la politique aéronautique nationale en tenant compte des besoins du pays mais aussi des normes et des conventions internationales ;
- D’exécuter la politique de l’Etat en matière d’aviation civile ;
- D’élaborer et de gérer le programme national de sécurité et le programme national de sureté de l’aviation civile, en collaboration et en coordination avec les parties concernées,
- D’établir la réglementation, en suivre l'exécution et l'évolution en élaborant les amendements appropriés ; comme responsable du contrôle et de la coordination de l'application de la réglementation nationale et des conventions internationales ratifiées par la République de Djibouti quant à la sécurité aérienne et à la sureté de l’aviation civile et de l'efficacité du transport aérien ;
- De définir des doctrines concernant le recrutement, la formation et l'emploi des personnels techniques, chargés d'assurer la régularité et la sécurité du trafic aérien, d'organiser et d'assumer la formation aéronautique ;
- D’assurer la supervision et la certification des organes et du personnel aéronautique de la navigation aérienne, notamment :
- Des exploitants aériens,
- Des organismes de sûreté et de sécurité aérienne,
- Des organismes de gestion des espaces aériens et des aéroports,
- Des organismes de maintenance des avions,
- Des aéronefs,
- Des personnels techniques d’entretien et des navigants aériens.
- De superviser la fourniture de l'assistance météorologique ;
- De superviser la fourniture de service de la navigation aérienne ;
- De participer à tous travaux et négociations à caractère international concernant l'aviation civile, d'assister et conseiller le Gouvernement dans la négociation des accords internationaux ;
Commission Nationale de l'Assurance Maladie
La Commission a pour mission entre autres :
- De statuer sur les propositions de régulations de la politique de remboursement des soins de santé proposées par la CNSS et nécessaires à l’équilibre budgétaire du système d’assurance maladie.
Observatoire National de la Qualité des Enseignements et Apprentissages
Il s’agit d’un organe de veille, de régulation, d’appréciation des déterminants pour un pilotage efficace de la qualité. Il constitue également un cadre de réflexion et d’analyse des données relatives à la question de l’éducation de qualité.
L’observatoire constitue un véritable laboratoire d’analyses et de recherches pédagogiques et didactiques visant l’amélioration des pratiques d’enseignement.
Ses missions principales se résument comme suit :
- Mener des études prospectives, scientifiques conformes aux normes internationales et visant à orienter les actions en faveur de l’évolution de la qualité des enseignements-apprentissages ;
- Élaborer et promouvoir des stratégies de mise en place d’indicateurs pertinents pour l’évaluation et le suivi de la qualité ;
- Faire des recommandations et propositions d’amélioration en faveur de la promotion de la qualité.
CNC - Commission Nationale de la Communication
Autorité administrative indépendante, la Commission Nationale de la Communication a pour mission de conseiller et de soumettre au gouvernement et aux institutions publiques ses avis et recommandations afin :
- D’assurer le respect de la loi, en matière de liberté de presse et de droit à l’information ;
- De veiller au respect du pluralisme de l’information et de l’accès équitable des partis politiques aux médias, ainsi qu’aux syndicats et aux organisations reconnues ;
- De défendre la dignité humaine et la vie privée ;
- De sauvegarder la paix civile ;
- De protéger l’enfance et l’adolescence ;
- De veiller au respect de la déontologie et de l’éthique professionnelle ;
- De valoriser le patrimoine culturel du pays, dans toute sa richesse et sa diversité, ainsi que son environnement
Dans sa mission de régulation, la Commission Nationale de la Communication propose des sanctions en cas de manquements observés, vis-à-vis des textes en vigueur, aux Radios et Télévisions publiques et privées, ainsi qu’aux distributeurs et opérateurs de réseaux câblés ou satellitaires. Après mise en demeure, ces sanctions peuvent aller de la suspension de l’autorisation d’émettre, à la réduction de la durée de la licence, jusqu’à son retrait pur et simple et la réaffectation des bandes de fréquences à un autre opérateur.
Commission Nationale des Marchés Publics
Au titre de sa mission de régulation, la Commission Nationale des Marchés Publics est chargée de :
- Proposer, sous forme d’avis, de proposition ou de recommandation, toute mesure législative ou réglementaire de nature à améliorer le système des marchés publics, dans un souci d’économie, de transparence et d’efficacité ;
- Conduire les réformes et la modernisation des procédures et des outils de passation des marchés publics ; élaborer, promouvoir et s’assurer de la mise en œuvre, par l’ensemble des acteurs du système, de dispositifs éthiques et de pactes d’intégrité visant à proscrire la corruption ; étudier les incidences des marchés publics sur l’économie nationale ;
- Initier la rédaction et valider, en collaboration avec les ministères techniques compétents et les organisations professionnelles, les textes d’application relatifs à la réglementation des marchés publics, notamment, les documents-types et les cahiers des clauses administratives et techniques générales ;
- Diffuser la réglementation et garantir la publicité de l’information sur les procédures de passation des marchés publics, en procédant à la publication, dans ses propres supports d’information, des avis d’appels d’offres nationaux et internationaux, des résultats des attributions, des montants et délais d’exécution des marchés ;
- Veiller, par ses avis et recommandations, à l’application de la réglementation, des procédures relatives à la passation des marchés publics ainsi que des documents standards, et contribuer à la promotion d’un environnement transparent favorable au jeu de la concurrence ainsi qu’au développement des entreprises de droit djiboutien et de compétences nationales stables et performantes ;
- Initier toute investigation relative à des irrégularités ou des violations à la réglementation commises en matière de marchés publics, et saisir les autorités compétentes de toute infraction constatée ; à ce titre, la Commission Nationale des Marchés Publics peut faire mettre l’action publique en mouvement, sans préjudice de toute action civile ou administrative qui pourrait être engagée ;
- Faire réaliser des audits techniques et/ou financiers en vue de contrôler et suivre la mise en œuvre de la réglementation en matière de passation, d’exécution et de contrôle des marchés ; dans ce cadre, la Commission Nationale des Marchés Publics commande, à la fin de chaque exercice budgétaire, un audit indépendant sur un échantillon aléatoire de marchés, transmet aux autorités compétentes les cas des violations constatées de dispositions réglementaires et établit des rapports périodiques sur l’exécution des marchés sur la base des enquêtes et audits réalisés dont elle assure la publication et qu’elle transmet également aux autorités compétentes ;
- Recevoir les réclamations relatives aux irrégularités en matière de procédure de passation des marchés publics, et les soumettre au Comité de règlement des différends placé auprès d’elle, ainsi que tout recours à l’effet de statuer sur toute violation de la réglementation des marchés publics, à défaut de conciliation entre les parties ; recevoir les réclamations relatives à l’exécution des marchés publics dans le cadre d’une procédure de règlement amiable ; sanctionner les personnes physiques ou morales qui auront contrevenu à la réglementation applicable en matière de passation ou d’exécution de marchés publics par des exclusions temporaires et/ou des pénalités pécuniaires ; tenir et publier la liste des entreprises exclues des marchés publics ;
- Participer à l’élaboration des normes, des spécifications techniques et des systèmes de management de la qualité applicables aux marchés;
- Générer/collecter toutes documentations et statistiques relatives aux procédures de passation, d’exécution ou de contrôle des marchés publics ; à cet effet, la Commission Nationale des Marchés Publics reçoit des administrations contractantes copies des avis, autorisations, procès-verbaux, rapports d’évaluation, marchés et de tout rapport d’activité dont elle assure la bonne tenue et la conservation dans les archives relatives aux marchés ;
- Evaluer périodiquement les procédures et pratiques du système de passation des marchés publics, et initier des actions correctives ou préventives de renforcement des capacités et du cadre professionnel y afférent ; contribuer à la programmation et à l’organisation de la formation initiale et continue des acteurs publics du système de passation des marchés publics en relation avec les centres et écoles de formation spécialisés, au niveau national, régional et international, afin de promouvoir la mise en place de filières spécialisées ;
- Proposer des programmes d’information et de sensibilisation des acteurs économiques (opérateurs privés nationaux) sur la réglementation des marchés publics, en vue d’accroître leurs capacités ;
- Participer aux réunions internationales ayant trait aux marchés publics, et entretenir des relations de coopération avec les organismes internationaux agissant dans ce domaine ;
- Transmettre au Président de la République, et au conseil des ministres, un rapport annuel de ses activités assorti de toutes recommandations susceptibles d’améliorer l’efficacité et la fiabilité du système de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics.
Banque Centrale de Djibouti[AM1] [SD2]
La Banque Centrale a pour mission générale de veiller à la stabilité de la monnaie nationale et au bon fonctionnement du système bancaire et financier. Elle exerce seule le privilège d’émettre les billets de banque et les pièces de monnaie métalliques en francs.
La Banque Centrale est l’agent financier de l’État pour toutes ses opérations de caisse et de banque. Elle tient gratuitement dans ses livres le compte courant du Trésor National.
La Banque Centrale effectue la supervision du système bancaire et financier ainsi que des intermédiaires agréés. A ce titre, elle procède aux contrôles sur pièces et sur place de tout établissement bancaire et financier agréé et édicte toute réglementation ou instruction en la matière.
Dans le cadre de sa mission de surveillance et de régulation du système bancaire et financier national, est habilitée à prendre toutes mesures qu'elle jugera nécessaires contre le blanchiment d’argent.
Pour plus d'informations sur les coordonnées du gouvernement, veuillez consulter les informations suivantes : Le personnel du siège saisira ici un lien vers la section 4.1 Liste des contacts du gouvernement.
Laboratoires d’analyses
Il faut dans certains cas faire des analyses qualité de certains produits pour valider leur importation à Djibouti ou tout simplement pour s’assurer de la qualité et des propriétés des produits thérapeutiques ou Alimentaires.
Offre publique
Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE)
Le LCBE est chargé d’une mission de service public, dans le domaine de l’ingénierie de laboratoire et de contrôle de conformité des ouvrages de construction. Dans ce cadre, il est le seul organisme public habilité, contre rémunération, à conduire les actions suivantes :
- Réaliser le contrôle de conformité des ouvrages de construction par l’exécution de prestations relatives aux activités de laboratoire du BTP ;
- Constituer le support technique de l’Etat pour la production réglementaire, normative et les évaluations techniques expérimentales relatives aux ouvrages de construction ;
- Procéder, à la demande des juridictions, à l’arbitrage et aux expertises techniques entrant dans le champ de ses compétences.
- Le LCBE est chargé, en particulier, des missions suivantes :
- La réalisation des études d’ingénierie de laboratoire, des études géotechniques et des études de conception et de définition des matériaux préalablement à tout projet de construction ;
- La réalisation des essais d’agrément des matériaux et matériels proposés pour la construction des ouvrages ;
- Le suivi et le contrôle de la qualité des matériaux et leur mise en œuvre au cours de l’exécution des travaux.
- Les domaines de compétences du LCBE sont :
- Les structures et Bâtiments ;
- Les infrastructures de transport ;
- Voiries et réseaux d’assainissement.
Le LCBE est l’organisme public habilité à contrôler les matériaux et fournitures de construction, importés ou fabriqués en République de Djibouti, et à délivrer un certificat attestant leur conformité aux normes Djiboutiennes des fournitures et matériaux de construction visées par le Décret n°89-133/PR/MTPL, en date du 29 Octobre 1989, définissant les normes des matériaux de construction applicables en République de Djibouti.
Laboratoire d’analyse des sols et des eaux.
Rattaché au ministère de l’Agriculture de l'Eau, de la Pêche, de l'Elevage et des Ressources Halieutiques, le Laboratoire d’analyse des sols et des eaux est chargé :
- Des études de pédologie générale ;
- Des études et des recherches des ressources édaphiques ;
- De l’établissement des programmes annuels et pluriannuels d’études détaillées des sites à vocation agricole ;
- Des études spécifiques concernant l’usage des sols ;
- Du contrôle de l’évolution de la qualité des sols et des eaux des puits et forages ;
- De l’analyse des constituants chimiques des eaux souterraines et de surface pour les besoins humains, des animaux, industriels et urbains ;
- De l’analyse des éléments nutritifs et autres constituants minéraux et chimiques importants à la croissance des plantes ;
- De l’étude du comportement de la plante en fonction des qualités des eaux et des sols ;
- De l’élaboration de toutes les cartes des bassins versants, des pentes, de la climatologie, des sols à l’échelle appropriée et les cartes d’occupation des sols ;
- De l’interprétation de chaque sol et échantillon d’eau et de leurs usages futurs (agricoles, industriels, urbains…) ;
- De l’évaluation des ressources en sols de toute la République de Djibouti ;
- De l’assistance technique nécessaire à la vulgarisation des techniciens agricoles ;
- De la lutte contre l’érosion ;
- De la détermination des sites menacés par la désertification et des moyens de lutte ;
- Du suivi, des populations phytosociologiques ;
- D’apporter son concours technique et actif :
- Au service de l’Agriculture et des Forêts dans le cadre des politiques de conservation des sols et du choix des types et doses d’irrigation aussi bien que dans les quêtes auprès des jardins administratifs et privés
- Au service de l’Élevage et des Pèches en ce qui concerne l’assistance technique à la gestion des pâturages, zones à mettre en défense
- Au service du Génie rural dans le cadre de l’hydraulique pastorale et des analyses des eaux ;
- À l’Institut supérieur d’Études et des Recherches scientifiques et techniques pour les analyses de ses échantillons d’eau et de sol ;
- Au service d’Hygiène et d’Épidémiologie, à la direction des Travaux publics, à la Régie des Eaux, aux agriculteurs privés et à tous les propriétaires fonciers qui font la demande.
Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)
Placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, de l'Eau, de la Pêche, de l'Elevage et des Ressources Halieutiques, le Laboratoire National d’Analyses Alimentaires a pour mission d’effectuer les analyses microbiologiques et physico-chimiques dans le cadre du contrôle officiel et de l’autocontrôle conformément à la réglementation nationale en matière de sécurité sanitaire des aliments.
Il a également pour rôles et missions :
- D’appuyer les services vétérinaires lors des contrôles officiels ainsi que la Direction de la Pêche ;
- De réaliser les analyses microbiologiques physico-chimiques dans le cadre des autocontrôles exigés par la réglementation nationale en matière de sécurité sanitaire des aliments ;
- D’améliorer la qualité des produits djiboutiens destinés à l’export (produits de la pêche, bétail …) et à la réexportation ;
- De protéger la santé des consommateurs djiboutiens grâce à l’analyse des produits mis sur les marchés djiboutiens et destinés à la consommation humaine ou animale.
L’accréditation du laboratoire LAANA selon la norme ISO/CEI 17025-2017 démontre sa capacité à produire des résultats d’essais, d’analyses ou d’étalonnages, justes et fiables.
Laboratoire de géochimie du CERD
Le laboratoire de géochimie a été créé en 1979 et est rattaché à l’Institut des Sciences de la Terre du CERD (Centre des Etudes et de Recherche de Djibouti).
Il a pour mission de réaliser des analyses physico-chimiques et bactériologiques des eaux potables, industrielles, usées et naturelles, tout en garantissant la confidentialité, l’indépendance et la qualité attendues par les clients. Son champ d’intervention couvre aussi bien les analyses des roches, sels, sédiments et les tissues animales pour la recherche, l’environnement et la santé. Nos techniciens, ingénieurs et chercheurs forment les étudiants des universités et les jeunes en phase de recherche d’emploi.
Le LGC joue un rôle principal dans la gestion des ressources en eau, en assurant le suivie de la qualité des eaux des forages de la république de Djibouti. Mais il est également une plateforme analytique pour les autres laboratoires du CERD. De ce fait, le LGE est une référence nationale en matière d’analyse.
Pour plus d’informations sur les coordonnées des services réglementaires et des laboratoires de contrôle qualité, veuillez consulter les liens suivants 4.1 Liste de contacts du gouvernement et 4.3 Liste de contacts des laboratoires et des sociétés d'essais de qualité.
[AM1]The picture below has no credits, kindly include source.