Contexte humanitaire

Depuis 2012, le conflit au Mali affecte des millions de civils. Les violences ont augmenté depuis 2018, entraînant de graves violations du droit international humanitaire. Deux coups d’État (en août 2020 et mai 2021) et des tensions avec la communauté internationale n’ont fait qu’ajouter à l’instabilité générale.

Environ 1,5 million de personnes ont fui leur foyer depuis 2012, certains plusieurs fois. En décembre 2022, plus de 470 000 personnes sont déplacées, dont des réfugiés venus des pays voisins (Mauritanie, Niger et Burkina Faso), avec peu de chances d’y retourner.

Depuis le début du conflit, plus de 723 000 personnes ont retrouvé leur foyer et 85 000 sont revenues de l’étranger. Elles sont toutes en situation de vulnérabilité extrême. Par ailleurs, près de 198 000 Maliens continuent de vivre dans les pays voisins.

Plus de 3,9 millions de personnes ont besoin d’une protection en 2023, en raison de graves violations des droits de l’homme, et notamment de violences sexuelles.

Le conflit, auquel vient s’ajouter l’irrégularité des pluies, est la principale cause d’insécurité alimentaire. En 2023, 1,2 million de personnes auront besoin d’une aide alimentaire d’urgence pendant la période de soudure entre les récoltes. Quelque 367 000 enfants de moins de 5 ans souffrant de malnutrition aiguë sévère ont besoin d’une aide d’urgence, un chiffre en augmentation de 16 % par rapport à 2022.

La violence affecte en particulier le système éducatif : en octobre 2022, 1726 écoles ont été fermées, laissant près de 520 000 enfants et 10 000 enseignants sans école. L’insécurité touche également les travailleurs humanitaires, 6 d’entre eux ayant été tués et plus de 140 attaques signalées en 2022.

Dans le nord (régions de Gao, Kidal et Tombouctou) et dans le centre (régions de Segou, koulikoro et Mopti), un centre médical sur cinq ne fonctionne pas et les autres ne sont que partiellement opérationnels en raison de l’insécurité et du manque de personnel.

Faits & chiffres

• 8e taux de mortalité infantile le plus élevé au monde. (Banque mondiale)
• 8,8 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire.
• Plus de 1,24 million de personnes nécessitant une aide alimentaire d’urgence entre juin et août 2023 (Cadre harmonisé).
• Près de 367 000 enfants de moins de 5 ans souffrant de malnutrition aiguë sévère.
• Plus de 412 000 Maliens nouvellement déplacés à l’intérieur du pays en 2022 (OIM/HCR, décembre 2022).
• Près de 198 000 Maliens réfugiés au Burkina Faso, en Mauritanie et au Niger (UNHCR).
• Plus de 61 000 réfugiés au Mali majoritairement des Nigériens, des Burkinabè, et des Mauritaniens

 

https://civil-protection-humanitarian aid.ec.europa.eu/where/africa/mali_fr#:~:text=En%202023%2C%201%2C2%20millionde,16%20%25%20par%20rapport%20%C3%A0%202022.

https://www.aa.com.tr/fr/afrique/mali-70-000-r%C3%A9fugi%C3%A9s-et-demandeurs-dasile-recens%C3%A9s-hcr/2618238

 

 

 

Catastrophes, Conflicts et Migration

Catastrophes naturelles
Type	Se produit	Commentaires / Détails
Sècheresse	Oui	La Sècheresse frappe régulièrement la zone sahélienne du Nord Mali. En 2022, 1.735.753 Personnes ont été affectées. Avant cela, le dernier pic de sècheresse ayant plongé plus de 6.800.000 personnes habitant les villes de Ménaka, Gao, Mopti, Kidal, Koulikoro et Segou dans une famine aiguë avait eu lieu en 2020. https://public.emdat.be/data
Tremblements de terre	Non
Epidémies	Oui	Méningite, cholera, fièvre jaune, Covid 19
Températures extrêmes	Oui	Les températures élevées sont fréquentes au Mali et peuvent facilement atteindre 50°C
Inondations	Oui	Les inondations sont régulières le long du fleuve Niger et peuvent se produire dans tout le pays, même dans la région de Kidal. (6474 personnes affectées en 2019 dans les localités telles que Kidal, Koulikoro, Timbuktu, Ménaka, et Mopti) https://reliefweb.int/disaster/fl-2019-000100-mli
Infestation d’Insectes	Oui	Criquets (dernière invasion majeure en 2004 au Nord-Mali) et Sauterelles
Glissements de terrain	Non
Éruptions volcaniques	Non
Hautes vagues	Non
Feux de brousse	Non
Vents violents	Oui	Possibles tempêtes de sable
Autres commentaires	Le Mali est extrêmement vulnérable au changement climatique et le pays est déjà confronté à de grandes difficultés liées au climat dues à une hausse des températures et à des événements météorologiques extrêmes plus fréquents. Les répercussions du changement climatique ont également contribué à une augmentation de l’insécurité alimentaire et il est attendu que près d’un quart de la population sera confrontée à l’insécurité alimentaire ou présentera un risque de l’être avant fin 2023 https://www.imf.org/en/Publications/selected-issues-papers/Issues/2023/07/19/Climate-Vulnerabilities-and-Food-Insecurity-in-Mali-536695
Problèmes d’origine humaine
Guerre civile	Non	L’intensification des tensions au Mali fait courir le risque d’un retour à la guerre civile https://adf-magazine.com/fr/2023/03/lintensification-des-tensions-au-mali-fait-courir-le-risque-dun-retour-a-la-guerre-civile/
Conflit international	Non	Tension politique persistante avec l’occident, mais pas de conflit armé
Personnes déplacés internes	Oui	Selon la matrice de suivi des déplacements (DTM, sept 2023). On dénombre au Mali 391 961 PDI (Personnes Déplacés Internes)
Réfugiés présents	Oui	Près de 198 000 Maliens réfugiés au Burkina Faso, en Mauritanie et au Niger (UNHCR). Plus de 61 000 réfugiés au Mali majoritairement des Nigériens, des Burkinabè, et des Mauritaniens.
Mines terrestres / Munition non explosées UXO	Oui	Les EEI (Engins Explosifs improvisés) constituent une entrave majeure à l‘accès humanitaire dans la région de Segou et plus particulièrement dans la commune de Farabougou, cercle de Niono.  https://reliefweb.int/report/mali/mali-tableau-de-bord-acces-humanitaire-avril-2023
Autres commentaires	Même si le renforcement de la coopération militaire avec la Russie et la collaboration bilatérale avec certains voisins immédiats semblent être au cœur de la stratégie malienne, des risques de conflits persistent. Le retrait de la MINUSMA comporte des risques politiques, sécuritaires et humanitaires pour le Mali et la région. La détérioration continue du contexte sécuritaire, avec 178 incidents touchant les civils et les humanitaires au premier trimestre 2023, le faible niveau de financement du Plan de Réponse Humanitaire et les contraintes d’accès, impactent de façon significative la réponse humanitaire https://reliefweb.int/report/mali/mali-tableau-de-bord-humanitaire-au-30-avril-2023#:~:text=Entre%20d%C3%A9cembre%202022%20et%20avril,augmentation%20du%20nombre%20de%20d%C3%A9plac%C3%A9s

Pour une base de données plus détaillée sur les catastrophes par pays, veuillez consulter le

 Centre for Research on Epidemiology of Disasters Country Profile.

 

Effets saisonniers sur les capacités logistiques

Effet saisonnier sur le transport
Type de transport	Période	Commentaires / Détails
Transport routier primaire	Mars-Mai	Si les corridors maliens sont normalement utilisables tout au long de l’année, il faut noter que l’axe Mopti-Tombouctou est régulièrement affecté par des inondations durant la saison de pluie ce qui rend le transport routier difficile voire impossible et pour effectuer la liaison sur ce Tronçon les transporteurs ont donc souvent recours au transport fluvial durant la saison des pluies. D’autre part il faut aussi noter que les corridors internationaux peuvent être affectés par la saison des pluies dans les pays voisins.
Transport routier secondaire	Mars-Sept	Les routes secondaires sont durement touchées dans tout le pays pendant la saison des pluies. Les retards et les coûts supplémentaires se produisent et durant cette période, les transporteurs alternent entre transport routier et fluvial en fonction de l’état des routes durant la saison des pluies. Le transport routier international à destination du Mali peut être affecté par le manque de camions à louer pendant la saison de la récolte du café ou de cacao en Côte-d'Ivoire et le Ghana
Transport ferroviaire	Avr-Juin	Les températures élevées pendant les mois de Mai et Juin peuvent déformer les voies de chemin de fer de Dakar à Bamako et occasionner des retards.
Transport aérien	Avr-Juin	Les tempêtes de sable réduisent la visibilité et peuvent perturber le transport aérien dans le nord du pays
Transport fluvial	Jan-Août	Le Fleuve Niger n’est navigable de Koulikoro à Gao (1300 km) qu’entre mi-août à la mi-décembre

 

 

Effets saisonniers sur le stockage et la manutention
Type d’activités	Période	Commentaires / Détails
Stockage	Avr -Juin   Juin-Oct	Les Températures très élevées peuvent influer sur les conditions de stockage.   De plus, en raison de fortes pluies et autres intempéries il est nécessaire de protéger les entrepôts pour stocker des produits sensibles.
Manutention	Toute l’année	La quasi totalité des ports le long du fleuve Niger (Koulikoro, Segou, Mopti, Tombouctou et Gao) ne dispose pas d’équipements de manutention. Toutes les opérations de manutention sont faites manuellement et peuvent être fortement perturbées, voire arrêtées par temps de pluies ou alors très laborieuses pendant la saison sèche.
Autres

 

 

Capacité et contacts pour les interventions d’urgence dans le pays

Face aux conséquences humanitaires des différentes catastrophes, le Gouvernement du Mali a mis en place le cadre réglementaire pour une coordination efficace des actions de secours en cas de catastrophes :

• Le plan ORSEC (Organisation des Secours - Décret n°0889/P-RM du 31 Décembre 2015). Il s'agit d'un document réglementaire, permettant de coordonner les secours sous une autorité unique
• Le plan de contingence multirisques qui identifie les risques auxquels les populations maliennes sont exposées. Ce plan est activé lorsque les capacités de l’État sont limitées face à une catastrophe pour répondre aux besoins de la population affectée. L’aide internationale devient indispensable
• Le Comité Interministériel de gestion des crises (Décret n°2017-0798/PM-RM du 19 septembre 2017) compétent pour la coordination interministérielle des crises et catastrophes au Mali sous l'autorité du Premier Ministre.
• Les plans d’urgence vétérinaires et surtout
• L'accord entre l'Organisation des Nations Unies et le gouvernement de la République du MALI ratifié le 23 juillet 2009 et portant sur les mesures destinées à accélérer l'importation, l’exportation et le transit des envois de secours et des articles en la possession du personnel de secours lors de catastrophe et de situations d'urgence.

Parmi les structures de l’état intervenant dans les réponses aux situations d’urgences, on peut citer :

 

La DGPC (Direction Générale de la Protection Civile) - Créée en 1998, la DGPC est l’organe coordinateur des actions de prévention et de gestion des risques et des catastrophes (GRC). Rattachée au ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, la DGPC a pour mission principale d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de protection civile et de veiller à la mise en œuvre de cette politique.

 

Des institutions sectorielles gèrent les risques suivant leur nature. Parmi les points focaux pour la gestion des risques spécifiques figurent le Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin (CNLCP), l’Institut du Sahel, l’Agence pour l’Environnement et le Développement Durable (pour la désertification) et la DGPC qui est le point focal pour l’inondation. Des structures spécialisées traitent des questions de la sécurité alimentaire en particulier le Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA).

 

Pour plus d'informations sur les coordonnées du gouvernement, veuillez consulter les informations suivantes : 4.1 Liste des contacts du gouvernement.

 

A noter : Depuis l’adoption de la loi du 27 Octobre 2022 portant militarisation de la Police nationale et de la protection civile, la protection civile est militarisée au Mali. Les fonctionnaires de la Protection civile tout comme ceux de la Police nationale sont régis par le statut général des Militaires.

 

Communauté Humanitaire

Depuis la sècheresse et les événements de 2012 beaucoup d’organisations humanitaires sont présentes au Mali. Elles travaillent sur les différentes problématiques (sécurité alimentaire, eau et assainissement, protection, santé, éducation, nutrition, abris) en coordination avec UNOCHA et en lien avec le ministère délégué auprès du ministre de la Santé et du Développement social, Chargé de l'action humanitaire, de la Solidarité, des Réfugiés et des Déplacés.

 

 

 

https://www.humanitarianresponse.info/fr/operations/mali/fr/operational-presence

 

Pour plus d'informations sur les coordonnées des agences humanitaires, veuillez consulter le lien suivant:  4.6 Humanitarian Agency Contact List here.

 

Contrôle qualité

ARMDS – Autorité de Régulation des Marchés Publics et de Délégation de Services Publics

http://www.armds.ml/

Autorité Administrative Indépendante (AAI) ayant pour mission d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de service public dans le but d’en accroître la transparence et l’efficacité, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (ARMDS) a été créée par la loi n°08-023 du 23 juillet 2008 modifiée par la loi n°2011-030 du 24 juin 2011.

La mission de l’ARMDS comporte les tâches suivantes :

• Définir les éléments de la politique nationale en matière de marchés publics et de délégations de service public, émettre des avis et formuler des propositions ou des recommandations concernant les politiques et les mesures législatives et réglementaires en matière de marchés publics et de délégations de service public ;
• Contribuer à l’information et à la formation des acteurs de la commande publique, au développement du cadre professionnel et à l’évaluation des performances des acteurs du système de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics et des délégations de service public ;
• Auditer les marchés publics, initier des enquêtes relatives à des irrégularités ou des violations de la réglementation, communautaire ou nationale, commises en matière de marchés publics et de délégations de service public et saisir les autorités communautaires ou nationales compétentes de toute infraction constatée ;
• Trancher les litiges relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics et des délégations de service public en statuant en qualité d’Autorité de recours non juridictionnels ;
• Entretenir des relations de coopération avec les institutions similaires d’autres pays et les organismes agissant dans le domaine des marchés publics et des délégations de service public.

 

AMRTP – Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des TIC et des Postes

https://amrtp.ml/

En tant qu’organe de régulation des télécommunications et des postes, l’AMRTP est chargé entre autres de veiller sur les intérêts nationaux en matière de télécommunications/TIC et postale ; veiller au respect du principe d’égalité de traitement des opérateurs du secteur des télécommunications, des TIC et postal, et des exigences essentielles

L’AMRTP veille au respect par les différents acteurs titulaires de licence, d’autorisation ou de déclaration, de la réglementation applicable en matière de télécommunications/TIC, et assurer plus particulièrement, sans que cette liste ne soit exhaustive : l’identification des abonnés et des utilisateurs finaux, le contrôle des agréments et des spécifications obligatoires, la surveillance des conditions d’utilisation des équipements, des ressources rares, ou encore le contrôle du respect des cahiers des charges et autres obligations incombant aux opérateurs, en particulier celles imposées à ceux d’entre eux qui exercent une puissance significative sur un marché pertinent.

 

OMAP – Office Malien des Produits pétroliers

La loi n°2022-053 du 22 décembre 2022 portant création de l’Office Malien des Produits pétroliers précise en son article 2 les missions de l’OMAP qui consistent entre autres à :

• Participer à l’élaboration de la structure des prix des produits pétroliers ;
• Constituer, conserver et gérer le stock national de sécurité en produits pétroliers permettant d’intervenir, en cas de besoin, sur tout le territoire national ;
• Construire les infrastructures de stockage de produits pétroliers pour les besoins du stock national de sécurité ;
• Rechercher, centraliser et de diffuser, de façon appropriée, toutes informations et statistiques concernant le sous-secteur pétrolier.

https://sgg-mali.ml/JO/2022/mali-jo-2022-39.pdf

 

ANAC - Agence Nationale de l’Aviation Civile

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile est un Établissement Public à Caractère Administratif (EPA) qui a pour missions de :

 

• Participer à l’élaboration de la réglementation de l’aviation civile conformément aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale et aux dispositions communautaires et suivre l’application de cette réglementation ;
• Contrôler l’application des règles de sécurité et de sûreté de l’Aviation Civile ;
• Planifier, coordonner et superviser l’ensemble des activités de l’Aviation Civile ;
• Superviser les services de la Navigation Aérienne ;
• Élaborer, mettre en œuvre et suivre la politique en matière de formation en aéronautique.

 

A cet effet, elle est chargée de l’élaboration des programmes de formation, du programme national de sûreté, de la formation des inspecteurs, de l’application des résultats des inspections, du suivi de tous les usagers sur les plateformes aéroportuaires.

 

Elle est également chargée de la gestion du portefeuille du droit de trafic au niveau du Mali, c’est-à-dire que c’est sur son analyse des demandes d’agrément faites pour la création de compagnies aériennes que le ministère de tutelle en délivre.

 

https://www.anac-mali.org/

 

ASECNA - Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar

L'ASECNA est un établissement public international régie par la Convention de Dakar révisée en 2010, disposant d'une personnalité juridique et jouissant de l'autonomie financière. Créée à Saint Louis du Sénégal le 12 décembre 1959, l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) constitue, après plus d'un demi-siècle, un modèle achevé de gestion coopérative des espaces aériens.

Une mission essentielle, la sécurité de la navigation aérienne 

Dans un espace aérien couvrant une superficie de 16 100 000 km2 (1,5 fois l'Europe) réparti en 6 régions d'information en vol (F.I.R) définies par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) l’Agence est chargée à ce titre de :

• La fourniture des services de la navigation aérienne en route dans les espaces aériens, de l’organisation de ces espaces aériens et des routes aériennes en conformité avec les dispositions de l’OACI, de la publication de l’information aéronautique, de la prévision et de la transmission des informations dans le domaine de la météorologie aéronautique.
• La définition des spécifications relatives aux fonctions, systèmes et moyens, ainsi que des procédures et méthodes de travail mises en œuvre, de l’étude, de la définition des spécifications, à l’achat, à la réception, à l’installation, à la vérification technique, au maintien en condition opérationnelle, à l’exploitation des équipements et installations, des systèmes de communication, de navigation, de surveillance et de gestion du trafic aérien ainsi que de météorologie aéronautique, de la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité et de la qualité, conformément aux normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
• La fourniture, au niveau des aérodromes qui lui sont confiés, des services de circulation aérienne d’approche et d’aérodrome et des services de lutte contre l’incendie et de sauvetage des aéronefs ainsi que de la publication de l’information aéronautique, de la prévision et de la transmission des informations dans le domaine de la météorologie aéronautique
• La gestion d’écoles de formation pour les besoins de l’aviation civile.

 

https://www.asecna.aero/index.php/fr/2014-03-31-16-47-51/2014-03-31-16-53-08/presentation-missions

 

AMNORM – Agence Malienne des normes et de la promotion de la qualité

L’ordonnance N°2012-016/P-RM DU 19 Mars 2012 portant création de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité (AMANORM) dispose que sa mission est d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de normalisation et de promotion de la qualité.

Spécifiquement, elle est chargée de :

• Animer et coordonner les travaux, études et enquêtes en matière de normalisation, de promotion de la qualité, de certification et d’accréditation ;
• Accompagner les entreprises à la certification de leur système de production et de leurs produits ; accompagner les laboratoires, les organismes d’inspection et de certification à l’accréditation ;
• Gérer et diffuser toute documentation en matière de normalisation et de promotion de la qualité ;
• Informer, assister et conseiller les entreprises et les laboratoires en matière de normalisation, d’assurance qualité, de management qualité et outils qualité, de certification et d’accréditation ;
• Entreprendre toutes actions de formation et de perfectionnement en matière de normalisation, de promotion de la qualité, de certification et d’accréditation ; et
• Créer la marque nationale de conformité aux normes et gérer son utilisation.

https://faolex.fao.org/docs/pdf/mli152386.pdf

 

AMAM – Agence Malienne de métrologie

Créée en 2017, l’Agence Malienne de Métrologie (AMAM) est l’organe chargé au Mali d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de métrologie. A ce titre, elle est chargée de: participer à la mise en œuvre de la réglementation nationale relative à la métrologie; instruire et de suivre les dossiers d’agréments des fabricants, réparateurs et tous autres prestataires de services de métrologie; établir, de conserver, d’entretenir et d’améliorer de façon continue les étalons nationaux; superviser les sociétés privées auxquelles certaines tâches techniques sont déléguées en matière de métrologie; mener des études et enquêtes en matière de métrologie; fournir les étalons légaux en fonction des besoins du pays; diffuser la documentation et l’information en matière de métrologie; émettre des avis en matière de métrologie; mettre en œuvre le contrôle des instruments de mesure; exécuter le travail technique et la coordination en métrologie; assurer la surveillance du marché en matière de métrologie; assurer la surveillance métrologique; représenter l’Etat dans les organisations régionales et internationales de métrologie; conduire toute activité s’inscrivant dans le cadre des réglementations nationale et régionale en matière de métrologie; gérer le laboratoire de métrologie; participer à l’élaboration des normes en matière de métrologie; procéder à la vérification primitive et périodique des instruments de mesure; jauger les récipients-mesures; procéder à l’étalonnage des instruments de mesure; entreprendre toutes actions de formation et de perfectionnement en matière de métrologie.

https://www.fao.org/faolex/results/details/fr/c/LEX-FAOC165330/

 

CREE – Commission de Régulation de l’Électricité et de l'Eau

La Commission de Régulation de l’Électricité et de l’Eau a été créée par l’Ordonnance n°0-021/P-RM du 15 mars 2000. Dotée d'une personnalité juridique et de l’autonomie financière, elle a la charge de réguler le secteur de l’électricité et le service public de l’eau potable dans les centres urbains. Afin de concilier les intérêts des différents acteurs pour la bonne gouvernance des services publics de l’électricité et de l’eau potable, la CREE est dotée d'une mission générale déclinable en 3 volets :

• Soutenir le développement du service public de l’électricité et de l’eau ;
• Défendre les intérêts des usagers et la qualité du service public ;
• Promouvoir et organiser la concurrence entre les opérateurs

 

http://www.creemali.ml/index.php

 

Laboratoires d’analyses

Il faut dans certains cas faire des analyses qualité de certains produits pour valider leurs importations au Mali ou tout simplement pour s’assurer de la qualité et propriétés de produits thérapeutique ou Alimentaires.

Offre publique

LNS - Laboratoire National de la Santé

C’est un des organismes gouvernementaux responsable du contrôle qualité. Outre les aliments LNS contrôle également les médicaments, les boissons et d'autres substances produites ou importées au Mali et à des fins thérapeutiques, diététiques ou alimentaires.

 

LTA/IER – Laboratoire de Technologie Alimentaire de l’Institut d’Economie Rurale

Le Laboratoire de technologie alimentaire (IER/LTA) du Centre de recherche agronomique CRA de Sotuba à Bamako est le principal laboratoire avec des chercheurs spécialisés, qui effectuent des études sur la transformation et la stabilisation des produits agricoles transformés.

http://www.ier.ml/

 

LNE – Laboratoire National des Eaux

Le Laboratoire National des Eaux a pour mission d’analyser et de contrôler les ressources en eau

https://faolex.fao.org/docs/pdf/mli152168.pdf

 

Offre privée

Quelques laboratoires privés existent également :

PROSLABS Microbio Consulting : C’est est un laboratoire d'analyse privé accrédité ISO 17025 version 2017 qui offre des services dans des domaines aussi variés que :

• Analyses minéralogiques par différentes méthodes comme la fusion du plomb, l'eau régale ou la digestion à l'eau régale avec différentes finitions (ICP-MS, ICP-AES, AAS, etc.).
• Analyses de la qualité environnementale : air (comptage des particules, gaz présents…), nuisances sonores, eaux usées…
• Analyses microbiologiques et physico-chimiques de tous types d'aliments, eau (tous usages), boissons, hydrocarbures, lubrifiants, etc.

PROSLABS c'est aussi un service d'étalonnage et de vérification d'instruments de mesure, d'ingénierie conseil pour le traitement de l'eau

https://proslabs.com/sur/

 

ICRISAT - International Crop Research Institute for the Semi-Afrid Tropics

ICRISAT Mali est le centre régional pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre du groupe indien ICRISAT. La station s'étend sur 124 hectares et est équipée entre autres équipements de laboratoires (pour les tests d'aflatoxine et pour le programme de sorgho sur le Striga).

 Sa raison d’être est d’améliorer la productivité agricole, accroître la sécurité alimentaire et le revenu des agriculteurs et assurer un développement rural durable pour faire du secteur rural le moteur de la croissance économique du pays .

https://www.icrisat.org/ 

 

Procédures d’enregistrement des ONGs au Mali

Pour avoir le droit d’exercer au Mali, toute ONG doit être enregistrée auprès de l’administration fiscale et avoir un Numéro d’Identification Fiscale (NIF) validé. La demande pour obtention du NIF doit être timbrée, accompagnée des documents justificatifs, et adressée au Centre des Impôts de la commune du siège social de l’entreprise.

 

https://www.dgi.gouv.ml/ong-associations-ou-autres/

 

Ensuite, l’ONG arrivant au Mali doit recevoir une autorisation d’exercer pour agir sur le territoire national.

La demande d’autorisation d’exercer, ou la demande d’agrément d’association étrangère doit être adressée à M. le Ministre en chargé de l’administration du territoire et de la décentralisation.

 

Le dossier de demande d’agrément comprend :

 

• Une demande d’autorisation d’exercer en République du Mali timbrée à 200 F CFA ;
• 2 copies des statuts de l’association ;
• 2 copies du règlement intérieur (facultatif) ;
• 2 copies du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;
• 2 copies du récépissé déclaratif du lieu d’origine de l’association ;
• 2 extraits du journal officiel (J.O.) qui consacre la publication de la déclaration ;
• 2 copies de la liste des membres du bureau de l’association avec leurs adresses complètes ;
• 2 copies du mandat du représentant au Mali

Il est important que l’organisation puisse justifier de son enregistrement officiel en dehors du Mali.

Pour les organisations qui ne seraient pas en mesure de fournir la documentation mentionnée ci-dessus, elles peuvent alternativement soumettre les éléments suivants :

• Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et récépissé déclaratif du lieu d’origine de l’association.
• Documentation sur l’enregistrement officiel de l’organisation dans le pays d’origine, y compris son mandat, vision, objectifs, etc.
• Extraits du journal officiel qui consacre la publication de la déclaration. Un article de presse indépendant qui parle du travail de l’organisation peut servir pour établir son authenticité.
• Le mandat du représentant au Mali, ainsi que la liste des membres du bureau doivent être présentées en forme de lettre officielle adressée au Ministre, avec la signature et le cachet du dirigeant de l’organisation au siège.

Une ONG arrivant au Mali, ou présente et autorisée à exercer depuis moins de 3 ans, peut-être parrainée par une autre association, locale ou internationale, ayant déjà un accord-cadre avec la DGAT (Direction Générale de l’Administration du Territoire).

Le Protocole de parrainage (obtenu auprès de la DGAT) permet aux ONG de faire des demandes d’exonération au nom de l'ONG qui accepte le parrainage. La Demande de protocole de parrainage est adressée au Directeur de la DGAT.

Il est fortement suggéré que l’ONG se présente au directeur de la DGAT de manière officielle, de préférence en personne, afin de faciliter le traitement des documents.

Documentation nécessaire à la demande de Protocole de parrainage :

• Tous les documents ayant servis à la demande d’autorisation d’exercer ;
• L’autorisation elle-même ;
• L’accord de parrainage entre la nouvelle association et l’ONG (conjointement signée).
• Le certificat d’opérationnalité de l’ONG « parent » Un timbré fiscal de 200 F CFA

Rôle de la DGAT – Direction Générale de l’Administration du Territoire

• Emission des accords-cadres.
• Assurer le suivi des activités de l’ONG : il s’agit là d’un rapport annuel obligatoire, ainsi qu’un rapport de suivi et évaluation des activités en cours sur le territoire malien selon les critères de l’ONG.
• Emission d’un certificat d’opérationnalité délivré sur demande auprès de la DGAT.

 

A noter : La DGAT demande qu’une ONG nouvellement arrivée sur le territoire malien, et voulant bénéficier des droits d’exonération ainsi qu’une reconnaissance de son statut en tant qu’ONG internationale, se présente de manière officielle auprès du Directeur de la DGAT.

Voir le « Guide des envois de secours et humanitaire au Mali – GESHM 

 

Pour plus d’informations sur les coordonnées des services réglementaires et des laboratoires de contrôle qualité, veuillez consulter les liens suivants :

4.1 Mali Government Contact List

4.3 Mali Laboratory and Quality Testing Company Contact List

Information douanière

https://www.douanes.gouv.ml/ 

La Direction Générale des Douanes est l'administration en charge des services douaniers au Mali. C’est une administration fiscale et de sécurité chargée notamment de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des marchandises sur le territoire national, mais aussi de la surveillance du territoire ainsi que de nombreuses missions sécuritaires. 

Le service des douanes est composé de brigades, de bureaux principaux et de bureaux secondaires ainsi que de bureaux spécialisées selon les marchandises ou les procédures douanières envisagées. 

Dans tous les cas, les déclarations en douane au Mali sont obligatoirement transmises par un 

Commissionnaire en douane agréé. (art 86 à 89 CD) qui contactera le service des douanes compétent. 

 

Différents services de Douanes directement impliqués dans les envois humanitaires 

• Bureau principal de l'aéroport de Bamako : prise en charge des marchandises acheminées par fret aérien à l'aéroport de Bamako et dédouanement hors exonérations et régimes économiques ; 

• BAMAKO FER bureau 200 : prise en charge des marchandises acheminées par voie ferrée à Bamako et dédouanement hors exonérations et régimes économiques ; 

• BRE : Bureau des Régimes Économiques : dédouanement des marchandises placées sous un régime économique douanier : entrepôt, admission temporaire, importation ou exportation temporaire ; 

• BEMEX : Bureau des Exonérations et des Maliens de l'Extérieur ; dédouanement des marchandises importées en exonération des droits et taxes ; 

• Guichet unique de dédouanement des véhicules : localisé à Bamako et regroupant sur le même site les différentes administrations concernées par le dédouanement de véhicules y compris l'admission et l'importation temporaire ; 

• BCT : Bureau de Contrôle du Transit, service en chargé de la surveillance des marchandises placées sous le régime du transit sur le territoire malien ; 

• DFPE : Direction de la Facilitation et du Partenariat avec les Entreprises, services de la DGD en charge des relations avec les opérateurs économiques et les partenaires de la douane. 

 

Procédures douanières 

• La conduite et mise en douane des marchandises. (art 64 à 75 CD) ; 

• La prise en charge des marchandises (art 76 à 83 CD) ; 

• Dédouanement immédiat dans les 72 heures ou entrée en MAD (magasin et aire de dédouanement - art 84, 85, 86 CD et arrêtée n°09-3013 MEF-SG du 19/10/2009 fixant les conditions de fonctionnement du dépôt de douane et arrêté n°08-3044 MF-SG du 31/10/2008 concernant les MAD) ; 

• En cas d'entrée en MAD, l'importateur a 30 jours pour assigner un régime douanier (mise à la consommation ou attribution d'un régime économique douanier) par l'intermédiaire d'un déclarant en douane agréé (art 77 à 86 CD) ; 

• Nécessitée dé présentation lors du dédouanement de l'ensemble des documents requis + déclaration en douane (art 84 à 100 CD) ; 

• Hors exonérations, il y a liquidation des droits et taxés ; 

• Délivrance du bon à enlever. 

Hors MAD, l'importateur a 72 heures pour effectuer le dédouanement des marchandises. Dans les MAD, l’importateur dispose de 30 jours pour assigner un régime douanier à ses marchandises, au-delà de ces délais, les marchandises sont inscrites au registre de dépôt d'office. (art 226 à 233 CD) 

Après 90 jours, s’il n’y a toujours pas d’assignation de régime douanier, les marchandises peuvent être vendues au bénéfice du trésor public, ou détruites, ou données. 

 

Il est important de noter que les organisations étrangères en activité au Mali doivent strictement respecter les clauses de leur mandat ainsi que les consignés et instructions données par le gouvernement du Mali. Ils devront régulièrement rendre compté au gouvernement du Mali de leurs actions sur le territoire malien. 

Le personnel humanitaire et de secours est soumis au même titre que chaque citoyen aux sanctions douanières ou pénales prévues par la loi en cas de manquement ou d'infraction au Mali. 

 

Pour obtenir les coordonnées des autorités douanières gouvernementales, veuillez suivre le lien ci-dessous : (Voir section 4-1 contact gouvernement) 

Réponse d’urgence 

Le Mali a intégré dans sa réglementation dés facilitations administratives (documents et procédures) et fiscales (exonérations) pour les envois d’urgence. Selon l’accord de douanes signé entre les Nations Unies et le Gouvernement du Mali en date du 23 juillet 2009 en son point n°1.4 et selon la convention internationale sur la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers intitulée « Convention Révisée de Kyoto », les envois de secours concernent :  

• Véhicules et autres moyens de transport ; 

• Denrées alimentaires ;  

• Médicaments ;  

• Vêtements ;  

• Couvertures ;  

• Tentes ;  

• Maisons préfabriquées ; 

• Matériel de purification ou de stockage de l’eau ou autres produits de première nécessité ;  

• Tout matériel nécessaire pour les envois de secours ; 

• Les animaux dressés à des fins particuliers ; 

• Vivres / fournitures / effets personnels et autres marchandises destinées au personnel de secours. 

 

Selon le plan de mise en œuvre pour l'accord sur la facilitation des formalités douanières dans le cadre de l'aide humanitaire international d'urgence et l'accord du 23 juillet 2009, les documents devant accompagner les marchandises de secours d'urgence sont les suivants quelle que soit la marchandise :  

• Formulaire d'entrée en douane simplifié (électronique ou papier) selon le régime douanier déclaré : mise à la consommation, transit, importation temporaire, admission temporaire, entrepôt, réexportation) 

• Titre de transport (BL / LTA / CMR / LVI) établi au nom du destinataire réel des marchandises 

• Facture commerciale ou proforma ou certificat ou attestation de donation 

• Liste de colisage 

• Certificat des Nations Unies (document annexé à l'accord de douane) dûment complété pour les envois ONU 

Le gouvernement de la République du Mali s'engage à : « exonérer des droits et taxes le matériel nécessaire aux Nations Unies » 

Voir le « Guide des envois de secours et humanitaire au Mali – GESHM »  

 

Description des Accords / Conventions	Ratifiés par le Mali ?  (Oui / Non)
Membre de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes)   https://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/about-us/wco-members/liste-des-membres-de-lomd-avec-dates-dadhsion.pdf?db=web	Oui, le 07 août 1987
Convention de Kyoto Révisée Annexe J-5  https://www.wcoomd.org/Topics/Facilitation/Instrument%20and%20Tools/Conventions/pf_revised_kyoto_conv/Instruments	Oui, le 04 mai 2010
Accord Modèle OCHA	Oui, le 23 juillet 2009
Convention Tampere (relative à la fourniture de ressources de télécommunication pour l'atténuation des catastrophes et les opérations de secours)  https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXV-4&chapter=25&clang=_fr	Non, signature le 18 juin 1998, mais, ratification toujours en cours
Accords régionaux – Union douanière  http://www.uemoa.int/fr  https://ecowas.int/member-states/	Oui  Le Mali fait partie de l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine) avec le Bénin, le Burkina Faso, Côte-d'Ivoire, le Niger, le Sénégal, le Togo et la Guinée Bissau.     L'UEMOA a été créée en 1994.  L'UEMOA encourage le développement du marché commun et l'harmonisation de la législation.    Le Mali est présentement suspendu de la CEDEAO (Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest), communauté à laquelle le Mali appartient depuis sa création en 1975.  La mission de la CEDEAO est de promouvoir l'intégration économique entre ses 15 membres participants

 

Exemption Régime Régulier (Réponse non urgente)  

En dehors des exonérations générales qui s’appliquent au marché commun par la CEDEAO, les ONG internationales bénéficient d’exonérations de taxes spécifiques dues à leur statut particulier. Comme indiqué dans les accords-cadres, parmi les taxes qui sont normalement à payer pour le matériel, approvisionnement et équipements techniques, la communauté humanitaire est exemptée du paiement des droits de douane et de la TVA. 

Exigences organisationnelles pour obtenir le franchise des droits
Agences des Nations-Unis
Idem que les ONGs
Organisations Non Gouvernementales (ONG)
Cumuler 3 ans d'exercice autorisé ;  Obtenir un accord cadre sur demandé à la DGAT (Direction Générale de l’Administration Territoriale) ;  La demande officielle est adressée à la direction de la DGAT ;   L'ONG arrivant au Mali doit fournir un certain nombre de documents officiels prouvant le statut d'organisation humanitaire dans son pays d'origine ;  L’exonération ne concerne que les taxes maliennes, les taxes communautaires restent dues.     Pour les ONG présentes depuis moins de 3 ans sur le territoire. Le dossier de demande d'exonération des ONG ou demande de régime dérogatoire est composé de :  La demande de régime dérogatoire (en 7 exemplaires) ;   Une copie des accords-cadres (et copie du protocole de parrainage si tel est le cas) ;  Rapport d’activité de l’année précédente ;  Certificat d’opérationnalité ;  Le Numéro d’Identification Fiscale (NIF). - Récépissé CAISFF. - Titre de transport. Attestation du bénéficiaire ;  La facturé des marchandises (attestation de valeur). Lorsqu’elle est signée par la DGD la demande est retournée au demandeur, accompagnée du titre d’exonération.    TAXES COMMUNAUTAIRES DUES (hors cas d'exonération totale)   Redevance statistique (RS, 1%)   Prélèvement communautaire de solidarité (PCS, 0,8%) pour l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine)  Prélèvement communautaire pour la CEDEAO (0.5%).   Total des taxes non-exonérées : 2.3%

 

Procédure de demande d'exonération des droits et taxes
Généralités (inclure une liste de la documentation nécessaire)
Important ! Sachez que la Douane ne délivre pas d’exonération, car elle n’en a pas la compétence. La douane est une administration publique qui met en œuvre les exonérations accordées aux bénéficiaires par les autorités compétentes suivant la loi.
Processus à suivre pour la mise en œuvre d’une exonération douanière (étape par étape ou organigramme)
Enregistrement de sa demande d’exonération à la Cellule d’Appui à l’Informatisation des Services Financiers et Fiscaux (CAISFF).   Saisie de la base d’imputation par le commissionnaire en douanes agréé  Approbation de la demande d’exonération par le Directeur de la Facilitation et du Partenariat avec les Entreprises après visa manuel de son adjoint.  https://douanes.gouv.ml/exon%C3%A9ration-proc%C3%A9dure

 

Exigences relatives aux certificats d’exonération des droits et taxes  

Exigences relatives aux certificats d'exonération des droits et taxes (par marchandise)  

	Aliments	NFI (Abris, WASH, Education)	Médicaments	Véhicules & pièces détachées	Personnel & Fournitures de bureau	Équipement de télécoms
Facture	Originale   OUI   S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN	Originale   OUI   S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN	Originale   OUI   S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN	Originale   OUI   S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN	Originale   OUI   S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN	Originale   OUI   S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN
AWB/BL/autres Documents	Original      Oui      LTA et T1	Original      Oui      LTA et T1	Original      Oui      LTA et T1	Original      Oui      LTA et T1	Original      Oui      LTA et T1	Original      Oui   i   LTA et T1
Donation/ Certificats Non-Commerciaux	Original      Oui	Original      Oui	Original      Oui	Original      Oui	Original      Oui	Original      Oui
Liste de colisage	Original      Oui Tous les 2	Original      Oui Tous les 2	Original      Oui Tous les 2	Original      Oui Tous les 2	Original      Oui Tous les 2	Original      Oui Tous les 2
Autres documents
Notes additionnelles :       Autorisation d’importation pour les médicaments, Attestation de valeur pour les denrées, carte Grise pour les véhicules Usagés attestation de service si c’est pour le personnel.

Dédouanement 

https://www.douanes.gouv.ml/dedouanement 

 

Informations Générales  

Informations douanières
Exigences documentaires	Documents exigibles pour l’importation :  Facture ;  Liste de colisage ;  Intention d’importation ;  Titre de transport ;  Certificat d’origine pour les produits originaires ;  Certificat phytosanitaire pour les produits alimentaires ;  Autorisation spéciale pour l’importation de certains produits comme les médicaments.
Embargos	N/A
Articles prohibés	PROHIBITION A TITRE ABSOLU    L’importation des produits ci-dessous cités est interdite :    Stupéfiants et psychotropes ;  Bromate de potassium non destiné aux laboratoires ;  Tout produit alimentaire contenant le bromate de potassium ;  Viande bovine et dérivés ;  Farines de viande, de sang et d’os destinées à l’alimentation des animaux ;  Pesticides non homologués ;  Huiles et équipements contenant les polychlorobiphényles (PCB) ;  Substances chimiques dangereuses : Aldrine, Dieldrine, Endrine, Heptachlore, Chlordane, Hexa chlorobenzène, Mirex, Toxaphène, Polychlorobiphényles (PCB) ;  Produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes etc. une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à croire qu’ils ont été fabriqués au Mali ou qu’ils sont d’origine malienne ;  Produits alimentaires et médicaments à usage humain et vétérinaire périmés ;  Boissons alcoolisées dans des sachets plastiques.    PROHIBITION A CARACTERE RESTRICTIF    L’importation des produits ci-dessous cités est soumise aux conditions ci-après :    Médicaments à usage humain : autorisation du Ministère en charge de la Santé ;  Médicaments à usage vétérinaire : autorisation conjointe du Ministère en charge de la Santé et du Ministère en charge de l’Elevage ;  Bovins vivants, ovules et embryons de bovins : autorisation du Ministère en charge de l’Elevage ;  Bromate de potassium pour les besoins des laboratoires : autorisation du Ministère en charge de la Santé ;  Viandes autres que bovines et produits de chasse : présentation d’un permis ou certificat sanitaire d’origine ;  Additifs alimentaires : dont la liste sera fixée par le Ministère en charge de la Santé ;  Sel non iodé non destiné à l’alimentation humaine : autorisation du Ministère en charge du Commerce ;  Cigarettes, tabacs et autres produits du tabac : autorisation du Ministère en charge du Commerce ;  Transit de bétail ou importation d’animaux vivants autres que bovins : présentation d’un certificat zoo-sanitaire ;  Semences de géniteurs : inscription au catalogue officiel national du pays d’importation et présentation d’un certificat zoo-sanitaire ;  Végétaux : présentation d’un permis ou d’un certificat phytosanitaire d’origine ;  Semences végétales : présentation d’un permis ou d’un certificat d’origine ;  Véhicules automobiles d’un poids supérieur ou égal à 3T 500 : autorisation des services compétents du ministère des Transports ;  Produits appauvrissant la couche d’ozone dont la liste sera fixée par le Ministère en charge de l’Environnement ;  Dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) : autorisation des services compétents de l’Environnement ;  Cyanure : autorisation des services des Mines ou de la Santé ;  Armes et munitions : autorisation du Ministère chargé de la Défense ;  Explosifs et kits de leur mise en œuvre : autorisation du Ministère chargé de la Défense et des services compétents du Ministère en charge des Mines ;  Postes radio HF : autorisation du Ministère chargé de la Défense ;  Postes radio VHF : autorisation du Ministère chargé de la Défense ;  Postes radio UHF-SOL-AIR : autorisation du Ministère chargé de la Défense ;  Stations relais radio : autorisation du Ministère chargé de la Défense ;  Matériels de liaison satellitaires : autorisation du Ministère chargé de la Défense ;  Système de brouillage électronique et électromagnétique : autorisation du Ministère chargé de la Défense ;  Drones d’observation : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ;  Radars de surveillance terrestre : autorisation du Ministère chargé de la Défense ;  Radars de surveillance aérienne : autorisation du Ministère chargé de la Défense ;  Systèmes radiogoniométriques : autorisation du Ministère chargé de la Défense ;  Systèmes de recherche d’ondes électromagnétiques : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ;  Jumelle de vision nocturne : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ;  Télémètre laser : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ;  Détecteur de métaux : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ;  Pick up simple et double cabine de cylindrée supérieure ou égale à 6 : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ;  Détecteur magnétique portatif : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ;  Kits de déminage : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ;  Combinaison anti-éclats de déminage : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ;  Détonateurs électriques et pyrotechniques : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ;  Cordeau détonant : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ;  Mèche lente : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ;  Tissus, tenues et accessoires à usages militaires (treillis et camouflés) : autorisation du Ministère chargé de la Défense ;  Pièces de rechange des équipements militaires : autorisation du Ministère chargé de la Défense ;  Bérets, cagoules, calots, casques, casquettes, képis et autres coiffures à usage militaire : autorisation du Ministère chargé de la Défense.
Restrictions Générales	La loi n°08-042/ du 01 Décembre 2008 relative à la sécurité en biotechnologie en république du Mali définit les restrictions relatives aux OGM (Organismes génétiquement modifiés) ainsi qu’aux produits dérivés.   https://sgg-mali.ml/JO/2009/mali-jo-2009-01.pdf

 

Exigences relatives aux documents de dédouanement

Exigences relatives aux documents de dédouanement (par marchandise)  

	Aliments	NFI (Abris, WASH Education)	Médicaments	Véhicules & Pièces détachées	Personnel et fournitures de bureau	Equipements de télécoms
Attestation d'exemption D&T	Originale   OUI   S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN	Originale   OUI   S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN	Originale   OUI   S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN	Originale   OUI   S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN	Originale   OUI   S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN	Originale   OUI   S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN
Facture	Originale   OUI	Originale   OUI	Originale   OUI	Originale   OUI	Originale   OUI	Originale   OUI
AWB/BL/ Autres documents de transport	Original   OUI   LTA   T1   Bordereaux	Original   OUI    LTA   T1   Bordereaux	Original   OUI    LTA   T1   Bordereaux	Original   Oui    LTA   T1   Bordereaux I	Original   Oui    LTA   T1   Bordereaux	Original   OUI    LTA   T1   Bordereaux
Donation/ Certificats Non-Commerciaux	Originale   OUI	Originale   OUI	Originale   OUI	Originale   OUI	Originale   OUI	Originale   OUI
Listes de colisage	Originale   OUI	Originale   OUI	Originale   OUI	Originale   OUI	Originale   OUI	Originale   OUI
Certificat   Phytosanitaire	Original   Oui	Non	Non	Non	Non	Non
Autres documents
Notes Additionnelles :     Autorisation d’importation pour les Médicaments, carte Grise pour les véhicules Usagés, Attestation de service et passeport si c’est pour un personnel, Attestation de valeur pour les denrées, certificat d’analyse.

Régime de transit 

Le transit est un régime permettant : 

• Aux marchandises en provenance ou à destination de l’étranger, de traverser le territoire douanier sans être assujetties aux droits et taxes d’importations ou d’exportation et aux mesures de prohibition dont elles sont frappées (transit international) ; 

• Aux mêmes marchandises de circuler en suspension des droits et taxes d’un bureau ou d’un entrepôt de douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt de douane situés sur le même territoire douanier (transit ordinaire ou national) 

Le transit des colis de secours internationaux est régi par le code des douanes dans ses articles 130 à 143 et par l’arrêté n°09-3014/MEF SG DU 19/10/2009 fixant les conditions du régime du transit au Mali. Toutefois, l’arrêté n°09-3008/MEF SG DU 19/10/2009 exclut certaines marchandises du régime du transit.  

Procédure :  

• Produire les documents qui accompagnent les marchandises concernées (LTA, Connaissement, Lettré de Voiture Internationale etc…) ;  

• Enregistrement de la déclaration de transit par un commissionnaire en douane agréée (sous réserve d’une caution morale en lieu et place d’une caution bancaire) 

• L’escorté douanière des marchandises jusqu’au 1er bureau frontalier étranger pour le transit international et jusqu’au bureau de destination pour le transit national.  

La douane peut à tout moment et en tout lieu procéder à un contrôle physique de l'aide humanitaire.  

Contrôles douaniers : Articles 53 à 55 et 101 à 103 CD arrêté n°3005 / MEF-Sg du 19/10/2009 

https://www.douanes.gouv.ml/le-transit