Catastrophes, conflits et déplacés 

Données issues de : 

• l’Analyse des données des dégâts et pertes des aléas survenus au Togo 2017-2020 (anpctogo.tg) 
• Le plan de contingence multirisques du Togo, Mars 2019 – février 2020 

Effets des saisons sur les capacités logistiques 

Capacités et Contacts pour les Interventions d’Urgence 

Gouvernment

L’Etat Togolais a mis en place sous l’égide de l’ANPC (Agence Nationale de la protection civile) des structures techniques qui collaborent dans le secours, l’assistance et l’appui logistique. Parmi les structures, on peut citer les Ministères chargés de la Protection civile, la Défense, l’Action sociale, l’Agriculture, l’Administration territoriale, la Santé, l’Eau et l’Assainissement, la Ville, l’Economie et les finance, et les Agences telles que l’ANASAP (agence nationale de salubrité publique). 

Il faut noter que  

Des outils permettent aussi de prendre des mesures de prévention, d’atténuation ou de préparation parmi lesquels : 

• La stratégie nationale de réduction de catastrophes (SNRRC) 
• Le système d’alerte précoce aux inondations 
• La base de données sur les catastrophes survenues au Togo 
• Le plan de contingence inter agence (PCIA) du Système des Nations Unis 

 Les sites des deux partenaires potentiels pour répondre à l’urgence et sécurité alimentaire sont respectivement ANPC et ANSAT ci-dessous les sites avec toutes les informations sur leurs mandants :  

https://anpctogo.tg/  

Pour plus d'informations sur les coordonnées du gouvernement, veuillez consulter le lien suivant:4.1 Togo Contacts des Structures Gouvernamentales

Communauté humanitaire 

Le ministère des Affaires étrangères tient une liste des ONG y compris les agences du Système des Nations Unies et des organismes humanitaires, ayant un signé un accord de siège avec le Togo. 

Liste des organisations non gouvernementales ayant signé un accord de siège avec le Togo 

Pour plus d'informations sur les coordonnées des agences humanitaires, veuillez consulter le lien suivant: 4.2 Togo Contactes Humanitaires

Restrictions d’importations / exportations 

Les denrées alimentaires soumises à restrictions d’importations et d’exportations figurent sur une liste positive, selon l’arrêté interministériel n° 031/MCIDSPPCL/MEF/MAPAH. Mais les ministères ont la liberté de restreindre ou élargir les importations et exportations de toutes denrées. Pour importer les denrées sensibles, une demande doit être faite auprès du Ministère du Commerce accompagnée des pièces suivantes : 

• Une lettre de demande adressée au Ministère du commerce 
• Une fiche attestant de la quantité du produit à importer ou à commercialiser par an et les quantités importées au cours des trois (3) dernières années 

• Une copie de l’autorisation d’importation signée par le ministre chargé de la production animale et halieutique pour toute importation d’animaux vivants et de denrées alimentaires d’origine animale et halieutique 
• Une copie de la carte unique de création d’entreprise en-cours de validité 
• Une copie de la pièce d’identité de l’opérateur économique en-cours de validité

Qualité des denrées alimentaires 

La réglementation impose des enrichissements en ce qui concerne les importations de sel, d’huile et de farine de blé. Mais il n’y a pas de réglementation spécifique sur la qualité sanitaire des denrées. Elle se doivent de répondre aux normes internationales, notamment le Codex Alimentarius ou les normes OMS. 

Le Laboratoire de l’Institut Togolais de Recherche Agroalimentaire est le laboratoire de référence pour les analyses des produits agricoles et agroalimentaires. Cependant, d’autres compétences existent, par exemple l’Institut National d’Hygiène (sur le volet microbiologique par exemple) ou le Laboratoire de l’ENSBANA. 

Documents accompagnant les marchandises importées 

Toute marchandise qui entre sur le territoire doit être accompagnée d’une facture (avec les précisions sur la valeur du transport et de l’assurance transport) et d’une liste de colisage. En fonction des points d’entrée et du type de denrées, les documents complémentaires suivants sont demandés : 

• Entrée via le port de Lomé : BESC ou Antaser 

• Produits alimentaires : Certificat phytosanitaire, Certificat de fumigation, Certificat de salubrité 
• Produits sensibles (appareils médicaux, médicaments, matériels de défense) : Une autorisation d’entrée délivrée par le ministère correspondant 
• Produits bénéficiant d’un régime d’exonération de droits de douanes : preuve de ce régime (Franchise ou Etat modèle A) 

Hormis la Franchise, les mêmes documents doivent être présentés dans le cas de marchandises en transit. 

Procédures d’exonération et d’obtention de l’Etat modèle A 

Les vivres destinés à la consommation locale sont accompagnés en plus d’une franchise encore appelée Etat modèle A : ce document est établi en interne en 5 exemplaires avec le visa de l’organisation demandeur, puis transmis au ministère des Affaires Etrangères qui appose son visa sur chaque exemplaire. L’ensemble des exemplaires avec les 2 visas sont transmis au transitaire pour les formalités douanières. 

Pour plus d'informations sur les services réglementaires et les coordonnées des laboratoires de contrôle qualité, veuillez consulter les liens suivants: 4.3 Togo Contacts des Laboratoires

The Togo Revenue Authority (OTR) has overseen collecting taxes, levies and customs duties since 2014. Under the supervision of the OTR's Commissioner-General, the Customs and Indirect Taxation Commission (CDDI) has responsibility, inter alia, for implementing customs legislation, regulations and procedures. The Law No. 2014-003 of 28 April 2014 containing the Customs Code is available on the OTR website here.

For contact information regarding government custom authorities, please see the links below:  

4.1 Togo Contacts des Structures Gouvernamentales

OTR website contact page

Reponse d'Urgence - Exonération des droits et taxes 

Régime régulier d’exemption (intervention non urgente) 

ADMISSION EN FRANCHISE 

Par dérogation aux articles 2, 3 et 6 du code des douanes, l’importation en franchise des droits et taxes peut être autorisée en faveur des envois destinés aux ambassades, aux services diplomatiques et consulaires et aux membres étrangers des organismes internationaux officiels siégeant sur le territoire douanier national. Les conditions d’application, ainsi que les listes des organismes internationaux officiels et des œuvres de solidarité sont fixées par décret. Ce décret peut subordonner l’admission en franchise à la condition de réciprocité de la part des pays étrangers et décider que les objets ayant bénéficié de la franchise ne peuvent être cédés à titre onéreux ou gratuit, ou affectés à d’autres destinations pendant un délai déterminé.

ADMISSION EN MAD 

L’admission des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement, magasins et aires d’exportation ou dans les terminaux à conteneurs est subordonnée au dépôt par l’exploitant d’une déclaration sommaire ou d’un document en tenant lieu. Cette admission a pour effet de placer les marchandises sous la responsabilité de l’exploitant vis-à-vis de l’administration des douanes. Le délai de séjour des marchandises admises en magasin, aires de dédouanement et terminaux à conteneurs ne peut excéder trente (30) jours, sauf dispositions contraires. Lorsque les circonstances l’exigent, les autorités douanières peuvent porter à quatre- vingt dix (90) jours le délai visé. 

Procédure de demande de certificat d’exemption

Dédouanement  

Customs Clearance Document Requirements  

Transit Regime 

PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT 

• DOCUMENTATION : Retrait document et tracking pour avoir la précision sur l’ETA
• ECHANGE CONNAISSEMENT :  Obtention du BAD et vérification de la validation du manifeste (ATP) dans le GUCE
• DECLARATION : Lever la DDU dès que l’ATP est validée.
• FACTURATION : Lancer la demande de facturation : PAL – LCT OU TOGOTERMINAL – ANTASER Dès que toutes les structures émettrices d’une ligne de facturation ont émis leur facture, procéder au paiement du DFU.
• FORMALITES ADMINISTRATIVES DOUANIERES : Réception du BAE (bon à enlever) – demande – formalités brigade
• ENLEVEMENT : Passage scanner – visite s’il y lieu – protocole de sortie des camions.
• FORMALITE DES T1: (Si la cargaison est en transit)