Togo
1.3 Togo Informations sur la Douane
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The Togo Revenue Authority (OTR) has overseen collecting taxes, levies and customs duties since 2014. Under the supervision of the OTR's Commissioner-General, the Customs and Indirect Taxation Commission (CDDI) has responsibility, inter alia, for implementing customs legislation, regulations and procedures. The Law No. 2014-003 of 28 April 2014 containing the Customs Code is available on the OTR website here.


For contact information regarding government custom authorities, please see the links below:  

4.1 Togo Contacts des Structures Gouvernamentales

OTR website contact page

Reponse d'Urgence - Exonération des droits et taxes 

Description des accords / conventions 

Ratified by Country?  

Membre de l’OMD (Organisation mondiale des douanes) 

 Oui depuis le 12/02/90 

Annexe J-5 Convention de Kyoto révisée 

 Oui depuis 02/06/2014  

Accord type du BCAH 

 Oui (non disponible) 

Convention de Tampere (sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et les opérations de secours en cas de catastrophe) 

 

NA 

Accords régionaux (sur les interventions d’urgence/catastrophe, mais aussi sur les unions douanières, l’intégration régionale) 

NA 

Régime régulier d’exemption (intervention non urgente) 

ADMISSION EN FRANCHISE 

Par dérogation aux articles 2, 3 et 6 du code des douanes, l’importation en franchise des droits et taxes peut être autorisée en faveur des envois destinés aux ambassades, aux services diplomatiques et consulaires et aux membres étrangers des organismes internationaux officiels siégeant sur le territoire douanier national. Les conditions d’application, ainsi que les listes des organismes internationaux officiels et des œuvres de solidarité sont fixées par décret. Ce décret peut subordonner l’admission en franchise à la condition de réciprocité de la part des pays étrangers et décider que les objets ayant bénéficié de la franchise ne peuvent être cédés à titre onéreux ou gratuit, ou affectés à d’autres destinations pendant un délai déterminé.

ADMISSION EN MAD 

L’admission des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement, magasins et aires d’exportation ou dans les terminaux à conteneurs est subordonnée au dépôt par l’exploitant d’une déclaration sommaire ou d’un document en tenant lieu. Cette admission a pour effet de placer les marchandises sous la responsabilité de l’exploitant vis-à-vis de l’administration des douanes. Le délai de séjour des marchandises admises en magasin, aires de dédouanement et terminaux à conteneurs ne peut excéder trente (30) jours, sauf dispositions contraires. Lorsque les circonstances l’exigent, les autorités douanières peuvent porter à quatre- vingt dix (90) jours le délai visé. 

Exigences organisationnelles pour obtenir le statut de franchise de droits 

Organismes des Nations Unies 

Aucune exigence particulière pour avoir la franchise par un agence des Nations Unies, s’il possède un accord de base des UN. 

Organisations non Gouvernementales 

Les ONG doivent respecter les clauses des accords de base de leurs organisations pour bénéficier les exonérations selon le type de financement.  

Procédure de demande de certificat d’exemption

Exigences relatives aux documents du certificat d’exemption des droits et taxes (par produit)

 

Vivres 

NFI (Refuge, WASH, Éducation)

Medicines 

Véhicules et pièces de rechange  

Personnel et fournitures de bureau  

Équipements télécoms  

Facture

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui 

Oui

AWB/BL/Other Transport Documents 

Oui 

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Donation/Non-Commercial Certificates 

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui 

Oui

List collisage   

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Autre Documents 

Donation



Autorisation du ministère de la Santé 


Autorisation ARTP

Notes complementaire: original and two copies

Dédouanement  

Customs Clearance Document Requirements  

Customs Information 

Exigences en matière de documents  

 Les titres d’importation temporaire doivent être représentés à toute réquisition des agents des douanes ou de toute autre administration qualifiée. 

  • Facture pro forma 
  • Fiche d'intention d'importation (DPI) 
  • Facture de fret 
  • Bordereau d'enregistrement des statistiques 
  • Licence 
  • Certificat de circulation ou de libre pratique 
  • Connaissements (B/L) 
  • Certificats d'inspection du Bureau Veritas - BIVAC (toutes les marchandises sont soumises à une inspection BIVAC avant l'embarquement) 
  • Autorisation d'admission temporaire 
  • Certificat d'origine 
  • Justification de sortie 
  • Certificat de contrôle de la qualité ou de l'emballage 
  • Certificat sanitaire ou phytosanitaire, si nécessaire 

Embargoes 

None 

Articles interdites

  • Pour l’application du présent code, sont considérées comme prohibées toutes marchandises dont l’importation ou l’exportation est interdite à quelque titre que ce soit, ou soumise à des restrictions, des règles de qualité, de conditionnement ou à des formalités particulières.
  • Lorsque l’importation ou l’exportation n’est permise que sur présentation d’une autorisation, d’une licence, d’un certificat, la marchandise est prohibée si elle n’est pas accompagnée d’un titre régulier ou si elle est présentée sous-couvert d’un titre non applicable. 
  • Tous titres portant autorisation d’importation ou d’exportation ne peuvent en aucun cas, faire l’objet d’un prêt, d’une vente, d’une cession et, d’une manière générale, d’une transaction quelconque de la part des titulaires auxquels ils ont été nominativement accordés.

Restrictions générales

  • Les profuits OGM ne sonot pas autorisés à entrer au Togo 
Exigences relatives aux documents de dédouanement (par produit) 

Vivres 

NFI (Refuge, WASH, Éducation) 

Médicaments 

Véhicules et pièces de rechange 

Personnel et fournitures de bureau 

Équipements télécoms 

Certificate d ’exemption D&T 

Oui 

Oui 

 

Oui 

 

Oui 

 

 

 

Facture  

Oui 

 

Oui 

 

Oui 

 

Oui 

 

 

 

AWB/BL, autres Transport Documents 

Oui 

 

Oui 

 

Oui 

 

Oui 

 

 

 

Donation/Non-Commercial Certificates 

Oui 

 

Oui 

 

Oui 

 

Oui 

 

 

 

Packing Lists 

Oui 

 

Oui 

 

Oui 

 

Oui 

 

 

 

Certificate Phytosanitary 

Oui 

 

 

 

 

 

 

Autres documents 

 

Oui 

Oui 

Oui 

 

 

Notes additionnales : Original en 2 copies applicable pour les UN/Attestation de donation et valeur. Pour les produits pharmaceutiques il faut l’attestation d’importation du ministère de la Santé. 

Transit Regime 

PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT 

  • DOCUMENTATION : Retrait document et tracking pour avoir la précision sur l’ETA
  • ECHANGE CONNAISSEMENT :  Obtention du BAD et vérification de la validation du manifeste (ATP) dans le GUCE
  • DECLARATION : Lever la DDU dès que l’ATP est validée.
  • FACTURATION : Lancer la demande de facturation : PAL – LCT OU TOGOTERMINAL – ANTASER Dès que toutes les structures émettrices d’une ligne de facturation ont émis leur facture, procéder au paiement du DFU.
  • FORMALITES ADMINISTRATIVES DOUANIERES : Réception du BAE (bon à enlever) – demande – formalités brigade
  • ENLEVEMENT : Passage scanner – visite s’il y lieu – protocole de sortie des camions.
  • FORMALITE DES T1: (Si la cargaison est en transit)  
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