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1.3 Information douanière
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Information douanière

https://www.douanes.gouv.ml/ 

La Direction Générale des Douanes est l'administration en charge des services douaniers au Mali. C’est une administration fiscale et de sécurité chargée notamment de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des marchandises sur le territoire national, mais aussi de la surveillance du territoire ainsi que de nombreuses missions sécuritaires. 

Le service des douanes est composé de brigades, de bureaux principaux et de bureaux secondaires ainsi que de bureaux spécialisées selon les marchandises ou les procédures douanières envisagées. 

Dans tous les cas, les déclarations en douane au Mali sont obligatoirement transmises par un 

Commissionnaire en douane agréé. (art 86 à 89 CD) qui contactera le service des douanes compétent. 

 

Différents services de Douanes directement impliqués dans les envois humanitaires 

  • Bureau principal de l'aéroport de Bamako : prise en charge des marchandises acheminées par fret aérien à l'aéroport de Bamako et dédouanement hors exonérations et régimes économiques ; 

  • BAMAKO FER bureau 200 : prise en charge des marchandises acheminées par voie ferrée à Bamako et dédouanement hors exonérations et régimes économiques ; 

  • BRE : Bureau des Régimes Économiques : dédouanement des marchandises placées sous un régime économique douanier : entrepôt, admission temporaire, importation ou exportation temporaire ; 

  • BEMEX : Bureau des Exonérations et des Maliens de l'Extérieur ; dédouanement des marchandises importées en exonération des droits et taxes ; 

  • Guichet unique de dédouanement des véhicules : localisé à Bamako et regroupant sur le même site les différentes administrations concernées par le dédouanement de véhicules y compris l'admission et l'importation temporaire ; 

  • BCT : Bureau de Contrôle du Transit, service en chargé de la surveillance des marchandises placées sous le régime du transit sur le territoire malien ; 

  • DFPE : Direction de la Facilitation et du Partenariat avec les Entreprises, services de la DGD en charge des relations avec les opérateurs économiques et les partenaires de la douane. 

 

Procédures douanières 

  • La conduite et mise en douane des marchandises. (art 64 à 75 CD) ; 

  • La prise en charge des marchandises (art 76 à 83 CD) ; 

  • Dédouanement immédiat dans les 72 heures ou entrée en MAD (magasin et aire de dédouanement - art 84, 85, 86 CD et arrêtée n°09-3013 MEF-SG du 19/10/2009 fixant les conditions de fonctionnement du dépôt de douane et arrêté n°08-3044 MF-SG du 31/10/2008 concernant les MAD) ; 

  • En cas d'entrée en MAD, l'importateur a 30 jours pour assigner un régime douanier (mise à la consommation ou attribution d'un régime économique douanier) par l'intermédiaire d'un déclarant en douane agréé (art 77 à 86 CD) ; 

  • Nécessitée dé présentation lors du dédouanement de l'ensemble des documents requis + déclaration en douane (art 84 à 100 CD) ; 

  • Hors exonérations, il y a liquidation des droits et taxés ; 

  • Délivrance du bon à enlever. 

Hors MAD, l'importateur a 72 heures pour effectuer le dédouanement des marchandises. Dans les MAD, l’importateur dispose de 30 jours pour assigner un régime douanier à ses marchandises, au-delà de ces délais, les marchandises sont inscrites au registre de dépôt d'office. (art 226 à 233 CD) 

Après 90 jours, s’il n’y a toujours pas d’assignation de régime douanier, les marchandises peuvent être vendues au bénéfice du trésor public, ou détruites, ou données. 

 

Il est important de noter que les organisations étrangères en activité au Mali doivent strictement respecter les clauses de leur mandat ainsi que les consignés et instructions données par le gouvernement du Mali. Ils devront régulièrement rendre compté au gouvernement du Mali de leurs actions sur le territoire malien. 

Le personnel humanitaire et de secours est soumis au même titre que chaque citoyen aux sanctions douanières ou pénales prévues par la loi en cas de manquement ou d'infraction au Mali. 

 

Pour obtenir les coordonnées des autorités douanières gouvernementales, veuillez suivre le lien ci-dessous : (Voir section 4-1 contact gouvernement) 

Réponse d’urgence 

Le Mali a intégré dans sa réglementation dés facilitations administratives (documents et procédures) et fiscales (exonérations) pour les envois d’urgence. Selon l’accord de douanes signé entre les Nations Unies et le Gouvernement du Mali en date du 23 juillet 2009 en son point n°1.4 et selon la convention internationale sur la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers intitulée « Convention Révisée de Kyoto », les envois de secours concernent :  

  • Véhicules et autres moyens de transport ; 

  • Denrées alimentaires ;  

  • Médicaments ;  

  • Vêtements ;  

  • Couvertures ;  

  • Tentes ;  

  • Maisons préfabriquées ; 

  • Matériel de purification ou de stockage de l’eau ou autres produits de première nécessité ;  

  • Tout matériel nécessaire pour les envois de secours ; 

  • Les animaux dressés à des fins particuliers ; 

  • Vivres / fournitures / effets personnels et autres marchandises destinées au personnel de secours. 

 

Selon le plan de mise en œuvre pour l'accord sur la facilitation des formalités douanières dans le cadre de l'aide humanitaire international d'urgence et l'accord du 23 juillet 2009, les documents devant accompagner les marchandises de secours d'urgence sont les suivants quelle que soit la marchandise :  

  • Formulaire d'entrée en douane simplifié (électronique ou papier) selon le régime douanier déclaré : mise à la consommation, transit, importation temporaire, admission temporaire, entrepôt, réexportation) 

  • Titre de transport (BL / LTA / CMR / LVI) établi au nom du destinataire réel des marchandises 

  • Facture commerciale ou proforma ou certificat ou attestation de donation 

  • Liste de colisage 

  • Certificat des Nations Unies (document annexé à l'accord de douane) dûment complété pour les envois ONU 

Le gouvernement de la République du Mali s'engage à : « exonérer des droits et taxes le matériel nécessaire aux Nations Unies » 

Voir le « Guide des envois de secours et humanitaire au Mali – GESHM »  

 

Description des Accords / Conventions  

Ratifiés par le Mali ? 

(Oui / Non)  

Membre de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes)  

https://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/about-us/wco-members/liste-des-membres-de-lomd-avec-dates-dadhsion.pdf?db=web 

 

Oui, le 07 août 1987 

Convention de Kyoto Révisée Annexe J-5 

https://www.wcoomd.org/Topics/Facilitation/Instrument%20and%20Tools/Conventions/pf_revised_kyoto_conv/Instruments  

 

Oui, le 04 mai 2010  

Accord Modèle OCHA  

Oui, le 23 juillet 2009  

Convention Tampere (relative à la fourniture de ressources de télécommunication pour l'atténuation des catastrophes et les opérations de secours) 

https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXV-4&chapter=25&clang=_fr 

 

Non, signature le 18 juin 1998, mais, ratification toujours en cours  

 

 

Accords régionaux – Union douanière 

http://www.uemoa.int/fr 

https://ecowas.int/member-states/ 

 

Oui 

Le Mali fait partie de l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine) avec le Bénin, le Burkina Faso, Côte-d'Ivoire, le Niger, le Sénégal, le Togo et la Guinée Bissau. 

  

L'UEMOA a été créée en 1994. 

L'UEMOA encourage le développement du marché commun et l'harmonisation de la législation. 

 

Le Mali est présentement suspendu de la CEDEAO (Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest), communauté à laquelle le Mali appartient depuis sa création en 1975. 

La mission de la CEDEAO est de promouvoir l'intégration économique entre ses 15 membres participants 

 

 

Exemption Régime Régulier (Réponse non urgente)  

En dehors des exonérations générales qui s’appliquent au marché commun par la CEDEAO, les ONG internationales bénéficient d’exonérations de taxes spécifiques dues à leur statut particulier. Comme indiqué dans les accords-cadres, parmi les taxes qui sont normalement à payer pour le matériel, approvisionnement et équipements techniques, la communauté humanitaire est exemptée du paiement des droits de douane et de la TVA. 

Exigences organisationnelles pour obtenir le franchise des droits 

 

Agences des Nations-Unis 

Idem que les ONGs 

 

Organisations Non Gouvernementales (ONG) 

  • Cumuler 3 ans d'exercice autorisé ; 

  • Obtenir un accord cadre sur demandé à la DGAT (Direction Générale de l’Administration Territoriale) ; 

  • La demande officielle est adressée à la direction de la DGAT ;  

  • L'ONG arrivant au Mali doit fournir un certain nombre de documents officiels prouvant le statut d'organisation humanitaire dans son pays d'origine ; 

  • L’exonération ne concerne que les taxes maliennes, les taxes communautaires restent dues.  

 

Pour les ONG présentes depuis moins de 3 ans sur le territoire. Le dossier de demande d'exonération des ONG ou demande de régime dérogatoire est composé de : 

  • La demande de régime dérogatoire (en 7 exemplaires) ;  

  • Une copie des accords-cadres (et copie du protocole de parrainage si tel est le cas) ; 

  • Rapport d’activité de l’année précédente ; 

  • Certificat d’opérationnalité ; 

  • Le Numéro d’Identification Fiscale (NIF). - Récépissé CAISFF. - Titre de transport. Attestation du bénéficiaire ; 

  • La facturé des marchandises (attestation de valeur). Lorsqu’elle est signée par la DGD la demande est retournée au demandeur, accompagnée du titre d’exonération. 

 

TAXES COMMUNAUTAIRES DUES (hors cas d'exonération totale)  

  1. Redevance statistique (RS, 1%)  

  1. Prélèvement communautaire de solidarité (PCS, 0,8%) pour l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine) 

  1. Prélèvement communautaire pour la CEDEAO (0.5%).  

  1. Total des taxes non-exonérées : 2.3% 

 

Procédure de demande d'exonération des droits et taxes 

Généralités (inclure une liste de la documentation nécessaire) 

 Important ! Sachez que la Douane ne délivre pas d’exonération, car elle n’en a pas la compétence. La douane est une administration publique qui met en œuvre les exonérations accordées aux bénéficiaires par les autorités compétentes suivant la loi. 

Processus à suivre pour la mise en œuvre d’une exonération douanière (étape par étape ou organigramme) 

 

  1. Enregistrement de sa demande d’exonération à la Cellule d’Appui à l’Informatisation des Services Financiers et Fiscaux (CAISFF).  

  1. Saisie de la base d’imputation par le commissionnaire en douanes agréé 

  1. Approbation de la demande d’exonération par le Directeur de la Facilitation et du Partenariat avec les Entreprises après visa manuel de son adjoint. 

https://douanes.gouv.ml/exon%C3%A9ration-proc%C3%A9dure 

 

 

Exigences relatives aux certificats d’exonération des droits et taxes  

Exigences relatives aux certificats d'exonération des droits et taxes (par marchandise)  

   

Aliments  

NFI (Abris, WASH, Education)  

Médicaments  

Véhicules & pièces détachées  

Personnel & Fournitures de bureau  

Équipement de télécoms  

  

Facture  

Originale  

OUI  

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN  

Originale  

OUI  

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN  

Originale  

OUI  

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN  

  

Originale  

OUI  

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN  

  

Originale  

OUI  

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN  

  

Originale  

OUI  

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN  

  

AWB/BL/autres Documents  

Original  

  

Oui  

  

LTA et T1  

Original  

  

Oui  

  

LTA et T1  

Original  

  

Oui  

  

LTA et T1  

Original  

  

Oui  

  

LTA et T1  

Original  

  

Oui  

  

LTA et T1  

Original  

  

Oui  

i  

LTA et T1  

Donation/ Certificats Non-Commerciaux   

Original  

  

Oui  

Original  

  

Oui  

  

Original  

  

Oui  

  

Original  

  

Oui  

  

Original  

  

Oui  

  

Original  

  

Oui  

Liste de colisage  

Original  

  

Oui Tous les 2  

  

Original  

  

Oui Tous les 2  

  

Original  

  

Oui Tous les 2  

  

Original  

  

Oui Tous les 2  

  

Original  

  

Oui Tous les 2  

  

Original  

  

Oui Tous les 2  

Autres documents  

  

  

  

  

  

  

 

Notes additionnelles :  

 

 

Autorisation d’importation pour les médicaments, Attestation de valeur pour les denrées, carte Grise pour les véhicules Usagés attestation de service si c’est pour le personnel.   

 

Dédouanement 

https://www.douanes.gouv.ml/dedouanement 

 

Informations Générales  

Informations douanières 

 

 

 

 

 

 

Exigences documentaires  

Documents exigibles pour l’importation : 

  • Facture ; 

  • Liste de colisage ; 

  • Intention d’importation ; 

  • Titre de transport ; 

  • Certificat d’origine pour les produits originaires ; 

  • Certificat phytosanitaire pour les produits alimentaires ; 

  • Autorisation spéciale pour l’importation de certains produits comme les médicaments. 

 

Embargos 

N/A 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Articles prohibés 

PROHIBITION A TITRE ABSOLU 

 

L’importation des produits ci-dessous cités est interdite : 

 

  • Stupéfiants et psychotropes ; 

  • Bromate de potassium non destiné aux laboratoires ; 

  • Tout produit alimentaire contenant le bromate de potassium ; 

  • Viande bovine et dérivés ; 

  • Farines de viande, de sang et d’os destinées à l’alimentation des animaux ; 

  • Pesticides non homologués ; 

  • Huiles et équipements contenant les polychlorobiphényles (PCB) ; 

  • Substances chimiques dangereuses : Aldrine, Dieldrine, Endrine, Heptachlore, Chlordane, Hexa chlorobenzène, Mirex, Toxaphène, Polychlorobiphényles (PCB) ; 

  • Produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes etc. une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à croire qu’ils ont été fabriqués au Mali ou qu’ils sont d’origine malienne ; 

  • Produits alimentaires et médicaments à usage humain et vétérinaire périmés ; 

  • Boissons alcoolisées dans des sachets plastiques. 

 

PROHIBITION A CARACTERE RESTRICTIF 

 

L’importation des produits ci-dessous cités est soumise aux conditions ci-après : 

 

  • Médicaments à usage humain : autorisation du Ministère en charge de la Santé ; 

  • Médicaments à usage vétérinaire : autorisation conjointe du Ministère en charge de la Santé et du Ministère en charge de l’Elevage ; 

  • Bovins vivants, ovules et embryons de bovins : autorisation du Ministère en charge de l’Elevage ; 

  • Bromate de potassium pour les besoins des laboratoires : autorisation du Ministère en charge de la Santé ; 

  • Viandes autres que bovines et produits de chasse : présentation d’un permis ou certificat sanitaire d’origine ; 

  • Additifs alimentaires : dont la liste sera fixée par le Ministère en charge de la Santé ; 

  • Sel non iodé non destiné à l’alimentation humaine : autorisation du Ministère en charge du Commerce ; 

  • Cigarettes, tabacs et autres produits du tabac : autorisation du Ministère en charge du Commerce ; 

  • Transit de bétail ou importation d’animaux vivants autres que bovins : présentation d’un certificat zoo-sanitaire ; 

  • Semences de géniteurs : inscription au catalogue officiel national du pays d’importation et présentation d’un certificat zoo-sanitaire ; 

  • Végétaux : présentation d’un permis ou d’un certificat phytosanitaire d’origine ; 

  • Semences végétales : présentation d’un permis ou d’un certificat d’origine ; 

  • Véhicules automobiles d’un poids supérieur ou égal à 3T 500 : autorisation des services compétents du ministère des Transports ; 

  • Produits appauvrissant la couche d’ozone dont la liste sera fixée par le Ministère en charge de l’Environnement ; 

  • Dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) : autorisation des services compétents de l’Environnement ; 

  • Cyanure : autorisation des services des Mines ou de la Santé ; 

  • Armes et munitions : autorisation du Ministère chargé de la Défense ; 

  • Explosifs et kits de leur mise en œuvre : autorisation du Ministère chargé de la Défense et des services compétents du Ministère en charge des Mines ; 

  • Postes radio HF : autorisation du Ministère chargé de la Défense ; 

  • Postes radio VHF : autorisation du Ministère chargé de la Défense ; 

  • Postes radio UHF-SOL-AIR : autorisation du Ministère chargé de la Défense ; 

  • Stations relais radio : autorisation du Ministère chargé de la Défense ; 

  • Matériels de liaison satellitaires : autorisation du Ministère chargé de la Défense ; 

  • Système de brouillage électronique et électromagnétique : autorisation du Ministère chargé de la Défense ; 

  • Drones d’observation : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ; 

  • Radars de surveillance terrestre : autorisation du Ministère chargé de la Défense ; 

  • Radars de surveillance aérienne : autorisation du Ministère chargé de la Défense ; 

  • Systèmes radiogoniométriques : autorisation du Ministère chargé de la Défense ; 

  • Systèmes de recherche d’ondes électromagnétiques : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ; 

  • Jumelle de vision nocturne : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ; 

  • Télémètre laser : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ; 

  • Détecteur de métaux : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ; 

  • Pick up simple et double cabine de cylindrée supérieure ou égale à 6 : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ; 

  • Détecteur magnétique portatif : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ; 

  • Kits de déminage : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ; 

  • Combinaison anti-éclats de déminage : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ; 

  • Détonateurs électriques et pyrotechniques : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ; 

  • Cordeau détonant : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ; 

  • Mèche lente : autorisation du Ministère chargé de la Sécurité ; 

  • Tissus, tenues et accessoires à usages militaires (treillis et camouflés) : autorisation du Ministère chargé de la Défense ; 

  • Pièces de rechange des équipements militaires : autorisation du Ministère chargé de la Défense ; 

  • Bérets, cagoules, calots, casques, casquettes, képis et autres coiffures à usage militaire : autorisation du Ministère chargé de la Défense. 

Restrictions Générales 

La loi n°08-042/ du 01 Décembre 2008 relative à la sécurité en biotechnologie en république du Mali définit les restrictions relatives aux OGM (Organismes génétiquement modifiés) ainsi qu’aux produits dérivés.  

https://sgg-mali.ml/JO/2009/mali-jo-2009-01.pdf 

 

Exigences relatives aux documents de dédouanement

Exigences relatives aux documents de dédouanement (par marchandise)  

   

Aliments  

NFI (Abris, WASH Education)  

Médicaments  

Véhicules & Pièces détachées  

Personnel et fournitures de bureau  

Equipements de télécoms  

Attestation d'exemption D&T  

  

Originale  

OUI  

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN  

Originale  

OUI  

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN  

  

Originale  

OUI  

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN  

  

Originale  

OUI  

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN  

  

Originale  

OUI  

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN  

  

Originale  

OUI  

S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN  

  

Facture  

Originale  

OUI  

Originale  

OUI  

Originale  

OUI  

Originale  

OUI  

Originale  

OUI  

Originale  

OUI  

  

  

AWB/BL/ Autres documents de transport   

  

Original  

OUI  

LTA  

T1  

Bordereaux  

Original  

OUI  

 LTA  

T1  

Bordereaux  

Original  

OUI  

 LTA  

T1  

Bordereaux  

Original  

Oui   

LTA  

T1  

Bordereaux I  

Original  

Oui   

LTA  

T1  

Bordereaux   

Original  

OUI  

 LTA  

T1  

Bordereaux  

Donation/ Certificats Non-Commerciaux  

Originale  

OUI  

Originale  

OUI  

Originale  

OUI  

Originale  

OUI  

Originale  

OUI  

Originale  

OUI  

Listes de colisage  

  

Originale  

OUI  

Originale  

OUI  

Originale  

OUI  

Originale  

OUI  

Originale  

OUI  

Originale  

OUI  

Certificat  

Phytosanitaire   

Original  

Oui  

Non  

Non  

Non  

Non  

Non  

Autres documents  

  

  

  

  

  

  

 

Notes Additionnelles :  

 

Autorisation d’importation pour les Médicaments, carte Grise pour les véhicules Usagés, Attestation de service et passeport si c’est pour un personnel, Attestation de valeur pour les denrées, certificat d’analyse.  

 

 

Régime de transit 

Le transit est un régime permettant : 

  • Aux marchandises en provenance ou à destination de l’étranger, de traverser le territoire douanier sans être assujetties aux droits et taxes d’importations ou d’exportation et aux mesures de prohibition dont elles sont frappées (transit international) ; 

  • Aux mêmes marchandises de circuler en suspension des droits et taxes d’un bureau ou d’un entrepôt de douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt de douane situés sur le même territoire douanier (transit ordinaire ou national) 

Le transit des colis de secours internationaux est régi par le code des douanes dans ses articles 130 à 143 et par l’arrêté n°09-3014/MEF SG DU 19/10/2009 fixant les conditions du régime du transit au Mali. Toutefois, l’arrêté n°09-3008/MEF SG DU 19/10/2009 exclut certaines marchandises du régime du transit.  

Procédure :  

  • Produire les documents qui accompagnent les marchandises concernées (LTA, Connaissement, Lettré de Voiture Internationale etc…) ;  

  • Enregistrement de la déclaration de transit par un commissionnaire en douane agréée (sous réserve d’une caution morale en lieu et place d’une caution bancaire) 

  • L’escorté douanière des marchandises jusqu’au 1er bureau frontalier étranger pour le transit international et jusqu’au bureau de destination pour le transit national.  

La douane peut à tout moment et en tout lieu procéder à un contrôle physique de l'aide humanitaire.  

Contrôles douaniers : Articles 53 à 55 et 101 à 103 CD arrêté n°3005 / MEF-Sg du 19/10/2009 

https://www.douanes.gouv.ml/le-transit 

 

 

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